Je sais pas ce que tu connais des actions de l’autorité des marchés financiers en matière de surveillance et de sanctions, mais il suffit de se balader sur les forums boursiers pour entendre parler de manipulation de cours, d’arnaques ou encore de produits trop complexes. Ce bruit de fonds ambiant peut nous donner l’impression d’être acteur d’un jeu où les dés seraient pipés et où nous serions abandonnés à notre propre sort. Pour me faire mon propre avis et en savoir plus sur les coulisses des marchés, j’ai voulu synthétiser les informations publiées par l’Autorité des marchés financiers dans son rapport 2017 et c’est ce que je vous propose dans cet article.

 

AMF : au coeur de la surveillance des marchés financiers

L’autorité des marchés financiers a été crée suite à la loi de sécurité financière promulgué le 1er Août 20003 et qui a permis de centraliser en une seule entité les trois structures qui existaient jusque là, à savoir :

– le Conseil des marchés financiers (CMF)
– la Commission des opérations de bourse (COB)
– le Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF)

L’AMF dispose d’un pouvoir de contrôle mais également la capacité de sanctionner les acteurs du marchés qui ne respectent pas les règles. C’est cet aspect qui va nous intéresser dans cet article.

L’AMF s’est dotée courant 2017 d’un nouvel outil de surveillance dénommé ICY qui a pour objectif de traiter un volume plus important de données, qui elles, sont transmises par les différents intervenants sur le marché. Notamment grâce au Big Data.

 

Des contrôles plus nombreux

En parallèle, on apprend que le nombre de contrôles est passé de 36 à 47 entre 2016 et 2017 soit une évolution à la hausse de 30 % sur une année dont la moitié visant des sociétés de gestion de portefeuille ( l’autre moitié concerne les conseillers en investissements financiers et les prestataires de services financiers ). Ces contrôles ont été suivis pour presque la moitié des cas d’une notification de griefs ce qui peut avoir comme conséquences :

La saisie de la commission des sanctions
Une proposition de composition administrative
La transmission du rapport au Procureur de la République

Parmi les principaux manquements relevés par l’AMF, on remarque que le questionnaire MIF est dans de nombreux cas incomplet ou ne permet pas d’avoir une idée précise de l’expérience des investisseurs concernant les produits financiers qu’ils souscrivent. L’autre élément que j’ai noté concerne la délivrance de conseils en investissement financiers à des clients sans que la société ou le CIF à l’origine du conseil ne soit en mesure de pouvoir le justifier ( absence de traçabilité ).

 

La coopération internationale : un enjeu majeur

Le nombre d’enquêtes a quant à lui diminué légèrement, passant de 75 en 2016 à 68 en 2017 ( -9 % ). Parmi celles-ci on en dénombre 24, diligentés directement par l’AMF, contre 44 dans le cadre de la coopération internationale. Sur ces 24 enquêtes, 22 ont été closes en 2017. 9 ont fait l’objet d’une notifications de griefs. On retient notamment que la majeur partie des enquêtes portent sur des comportements d’initiés ou des manœuvres entravant le bon fonctionnement des marchés.

Concernant la coopération internationale, il est intéressant de constater que l’AMF est très active sur ce plan avec un total de 416 demandes adressées par l’AMF auprès de pays étrangers ( +3 % par rapport à 2016 ). Près de 30 % des demandes sont adressées au Royaume-Uni, devant le Luxembourg ( 10 % ) et la Suisse ( 8 % ). Près de la moitié de ces demandes d’informations portent sur l’utilisation d’informations privilégiées.

En parallèle, l’AMF a reçu 215 demandes d’assistances en 2017 ( + 8 % sur un an ). En premier on retrouve le Luxembourg ( près de 11 % des demandes ) suivi par l’Italie et l’Irlande ( environ 9 % chacun ). Presque la moitié portent sur l’agrément d’intermédiaires financiers.

Lorsque le résultat des enquêtes est transmis à la justice, on constate qu’un certain nombre d’années peut s’écouler jusqu’à la décision du Tribunal. Parmi les exemples cités dans le rapport 2017 de l’AMF, certaines affaires remontent à plus de 10 ans sans pour autant que l’ensemble des procédures soient arrivées à leur terme. J’entends par là, le fait pour une personne physique ou morale d’interjeter appel, c’est à dire contester une décision prise en 1ère instance ou de se pourvoir en cassation.

La commission des sanctions

En ce qui concerne la commission des sanctions qui est une des voies possibles après la notification des griefs, il faut savoir qu’elle est

composée de 12 membres dont 4 magistrats, 6 professionnels et 2 représentants des salariés dans le secteur de la finance. Les membres possède un mandat de 5 ans et il est intéressant de noter qu’il existe des limites vis à vis des sanctions prises au sein de cette commission :

100 millions d’euros
10 fois le montant du profit réalisé
15 % du chiffre d’affaire annuel

 

La composition administrative pour plus de rapidité

Celle-ci a rendu 18 décisions en 2017 avec, outre les sanctions disciplinaires, des sanctions pécuniaires contre des personnes physiques et morales et formant un total de 40 millions d’euros environ.
Elle a également homologué 13 accords de composition administrative ( transactions possible à travers l’article 7 de la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière ) pour un montant total de près de 2,5 millions d’euros.

On remarque d’ailleurs que les séances sont ouvertes au public et chacun est libre d’y assister. Et si vous n’avez pas le temps ou l’opportunité d’y prendre part, vous avez la possibilité d’accéder au relevé des décisions de la commission des sanctions sur le site de l’AMF.

 

Des recours

Toute décision de la part de la commission des sanctions peut faire l’objet d’un recours des personnes mises en causes. Pour cela, l’institution saisie sera, selon les cas, soit le Conseil d’Etat soit la Cour d’Appel.

En 2017, L’AMF a enregistré trois recours. Toujours la même année, le Conseil d’Etat a pris neuf décisions dont six rejets et deux annulations du recours notamment.

 

Toutes ces données permettent de comprendre que le travail de l’AMF en terme de surveillance des marchés représente un chantier colossale aussi bien en terme de quantité d’informations à traiter et recouper mais également en matière de sanctions à l’encontre des acteurs prenant des libertés avec les règles du marché. Le partage d’informations au niveau international tient aussi un rôle prépondérant dans le cadre des enquêtes diligentées par l’AMF. Le rapport montre que celle-ci est très active avec un nombre de demandes très élevés auprès des pays étrangers.