Bilan 2020 de l’AMF : une année intense pour le régulateur ?

Quel bilan pour l'AMF en 2020

En tant que gendarme boursier en France, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a pour mission, comme chaque année, de protéger notre épargne, de nous informer sur tout ce qui concerne l’investissement mais aussi de s’assurer du bon fonctionnement des marchés.

Ce travail, réalisé par une équipe de 475 employés, est possible grâce à la collaboration de plusieurs services au sein de l’institution :

  • le pôle de la Médiation
  • la Direction de la régulation et des affaires internationales
  • la Direction des émetteurs et des affaires comptables
  • la Direction de la gestion d’actifs, la Direction des données et des marchés
  • la Direction des affaires juridiques
  • la Direction des enquêtes et des contrôles
  • la Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions
  • la Direction des ressources, support et transformation
  • la Direction de la communication.

Alors que la tâche du régulateur est importante, peu d’investisseurs particuliers connaissent réellement le résultat de son action sur le terrain. Pour arriver à y voir plus clair, nous allons étudier dans cet article, son bilan sur l’année 2020.

L’accès à l’information des investisseurs en 2020

Parmi ses missions, l’AMF a pour rôle d’informer les opérateurs (particuliers et professionnels). Cette fonction est assurée de plusieurs manières par l’institution :

  • En apposant un visa à des documents diffusés par des sociétés cotées afin s’assurer que l’information est complète, cohérente et compréhensible. En 2020, l’AMF a délivré 8 visas pour l’introduction de sociétés sur la cote parisienne (5 sur Euronext Growth et 3 sur le marché réglementé) contre 6 pour l’année 2019. Mais également 29 visas concernant une offre publique (OPA/OPE/OPR).
  • Avec plus de 680 000 visiteurs uniques sur l’espace épargnant de son site internet, l’AMF a répondu à 15 362 questions à travers la plateforme Epargne Info Service (+34.85% vs 2019), dont les 2/3 par téléphone. Elle a aussi assuré le suivi de 1 327 dossiers auprès du Médiateur de l’AMF (dont 505 recommandations).

Les informations disponibles dans cet article ne constituent pas un conseil en investissement ou une incitation à investir.

Le contrôle des marchés financiers

Même si le nombre de contrôle réalisé par l’AMF a tendance à baisser sur les 10 dernières années, l’année 2020 affiche tout de même une progression par rapport à l’année précédente. Le nombre d’enquêtes terminés s’élève à 50 (vs 37 en 2019) dont 21 à l’initiative du gendarme de la bourse et 8 dossiers ont été transmis au parquet.

Quatre décisions de justice ont été rendues en 2020 suite à des rapports d’enquêtes transmis les années précédentes (2 décisions qui aboutissent à des sanctions, 1 non-lieu et 1 classement sans suite).

À noter que les demandes d’assistance internationale jouent un rôle important dans le contrôle. Au total, l’AMF a adressé 361 demandes d’assistance en 2020 dont 21% au Royaume-Uni, 11% à l’Allemagne et la Suisse. En face, 152 demandes ont été reçu par l’institution, en majorité par la Belgique (17), Les Pays-Bas (17) et le Royaume-Uni (14).

La répartition des demandes d'assistance internationale

Les principaux sujets concernent l’utilisation d’informations privilégiées (134 demandes réalisées par l’AMF en 2020), les manipulations de cours (45) ou encore l’usurpations de noms d’entités non régulées (44).

Autre élément intéressant, on apprend que 266 sites internet ont fait l’objet d’une mise en garde via la liste noire mise à jour régulièrement par le régulateur (vs 211 en 2019). 24 sites ont par ailleurs été bloquées, suite à une décision de justice.

L’AMF précise que le Forex n’est plus le domaine qui enregistre le plus de réclamation. Il s’agit désormais des cryptomonnaies et des métaux précieux (diamants…).

Un chiffre en augmentation qui montre le rôle crucial de l’AMF dans la protection des investisseurs débutants contre les arnaques (on se souvient du cas d’un intermédiaire financier dont le nom avait été usurpé avec un nom de domaine très proche).

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Les sanctions prononcées par l’AMF

Au nombre de 12, les membres de la commission des sanctions sont des magistrats (4), des professionnels ayant des compétences financières (6) et des représentants de salariés d’entreprises du secteur financier (2). Tous désignés par le Ministre de l’économie et des Finances ou par le président de la Cour de Cassation.

En 2020, la commission a prononcé 13 décisions qui ont aboutit à des sanctions pécuniaires pour un montant total de plus de 29 M€ et des sanctions disciplinaires pour 12 personnes.

Vous pouvez trouver l’ensemble des décisions sur le site de l’AMF dont voici un exemple avec la société BRED Banque populaire du 27/01/2020 qui a aboutit à une sanction de 500 000€ pour manquement à ses obligations professionnels concernant des produits financiers (produits dérivés).

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Conclusion

Bien que la pandémie de Covid-19 a eu un impact important sur l’économie au cours de l’année 2020, de nombreux nouveaux traders se sont lancés dans l’investissement en bourse afin de profiter de la baisse des cours des actions et en spéculant sur la forte volatilité au cours du 1er trimestre.

L’AMF a été particulièrement attentive pour protéger les épargnants pendant cette période et la progression du nombre de visiteurs sur son site internet confirme l’utilité du gendarme de la Bourse dans la diffusion de contenu pédagogique auprès du grand public.

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Le Trader du Dimanche

Le Trader du Dimanche est investisseur pour compte propre. Spécialisé dans la formation et la vulgarisation du monde de la bourse, il rassemble, sur sa chaîne YouTube, une communauté de plus de 8 000 membres auprès de laquelle il partage son expérience de plus de 10 années passées sur les marchés financiers.

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