Imposition des dividendes en 2020

La fiscalité des dividendes en 2020 en France

En bourse, il existe de nombreuses stratégies pour arriver à ses objectifs. Et parmi celles-ci, il y a une qui consiste à acheter des actions dont les sociétés distribuent de généreux dividendes afin de viser non pas la performance du cours de l’action mais plutôt d’obtenir une rente financière dans le temps. Si tu débutes dans ce milieux, j’imagine que ce que je dis là ne te dis pas grand chose.

Dans cet article, je vais t’expliquer dans un premier temps ce qu’est un dividende, sa fonction mais je vais également te montrer l’incidence qu’il va avoir sur ta déclaration d’impôt sur le revenu par la suite. Et donc tu l’as bien compris, à la fin de cette vidéo, tu n’auras aucun problème à remplir ta déclaration et savoir à quelle sauce tes revenus issus de tes dividendes seront mangés.

C’est quoi un dividende ?

Le dividende représente un revenu versé par une entreprise à ses actionnaires. Il peut être le fruit du reversement d’une partie ou de la totalité des bénéfices de la société. Mais il peut aussi provenir de ses réserves ( liquidités ). La décision de le distribuer ainsi que le montant de ce dernier fait l’objet d’un vote des actionnaires en assemblée générale.

Autrement dit, les propriétaires du capital de l’entreprise, c’est-à-dire les actionnaires, peuvent décider une ou plusieurs fois par an de se verser à eux même une partie des revenus détenu par la société. Et je dis bien revenu car comme je l’ai dit précédemment, il peut s’agir des bénéfices générés à l’issue de l’exercice comptable ou bien tout simplement de la trésorerie accumulée par celle-ci.

Un exemple théorique

Donc si on prend l’exemple de la société PLEINDESOUS qui possède 10 000 actions en circulation. Si l’assemblée générale vote en faveur d’un dividende à 0.50€ par action et que Franck possède lui-même 50 actions… La question qu’on va se poser, c’est « combien Franck va-t-il percevoir ?

La réponse est simple. Franck est propriétaire d’une partie du capital de l’entreprise. En effet, il détient 50 actions. Pour calculer le dividende qu’il va percevoir, il suffit de multiplier le nombre d’action que possède Franck par le montant du dividende que la société propose par action détenu.

Comment calculer un dividende

Soit, 50 actions multiplié par 0.50€ ce qui nous donne 25€. La société versera 25€ à Franck au titre du dividende. Et comme tu l’as compris, ce montant est calculé proportionnellement au pourcentage de participation de ce dernier dans l’entreprise.

Les éléments à connaître avant de calculer l’impôt

Avant d’aller plus loin et de te montrer comment vont être imposés tes revenues issus des dividendes, tu dois savoir deux choses :

Où trouver le montant des dividendes perçus pendant l’année ?

La première, c’est le montant total des dividendes que tu as perçu pendant l’année.

En effet, je te vois déjà en train de me dire :

« Oui, mais comment je fais pour connaître le montant total des dividendes que j’ai perçu sur l’année entière ? J’ai une multitude de lignes dans mon portefeuille… Je vais quand même pas m’amuser à tout compter ! »

Attention… J’ai jamais dit que tu allais devoir tout noter dans un cahier en espérant ne rien avoir oublié. Comme pour les plus-values, la plupart des brokers et banque en ligne mettent à disposition des investisseur ce qu’on appelle un IFU ou dit autrement, un imprimé fiscal unique.

Il s’agit tout simplement d’un document dans lequel ton intermédiaire va récapituler l’ensemble des opérations que tu as effectué sur l’année afin de dégager les informations dont tu vas avoir besoin pour remplir ta déclaration d’impôt sur le revenu.

Où se trouvent mes dividendes

Comme tu peux le voir sur cette copie d’écran qui représente un lFU chez la banque en ligne Boursorama, ton attention doit être focalisé sur deux lignes en particuliers si tu es amené à percevoir des dividendes de sociétés cotées en bourse. La première c’est « revenus des actions et parts éligibles à l’abattement de 40% si option au barème » et la seconde c’est « Distributions non éligibles à l’abattement de 40% ».

D’ailleurs, pour information mais on va en reparler un peu plus loin, pour que tes dividendes soient éligibles à l’abattement de 40% il faut que la décision de les distribuer ait été réalisé lors d’une assemblée générale. Mais aussi que la société qui distribue ces dividendes soit une société Française ou qui a son siège au sein de l’Union européenne voir dans un Etat ayant conclut avec la France un accord en vue d’éviter la double imposition.

Au cas où tu te poserais la question, ce document, l’IFU, est transmis par ton intermédiaire au début de l’année suivante. Généralement autour du mois de février ou mars, soit un peu avant la période de la déclaration d’impôt sur le revenu.

Le calendrier fiscal des dividendes

Connaître votre taux marginal d’imposition

La seconde et dernière chose à savoir avant de commencer à te montrer comment seront imposé tes futures dividendes, c’est le taux marginal d’imposition. Ce taux, il permet de savoir à quel pourcentage vont être imposés tes dividendes  si tu choisis d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Pour faire simple, tes dividendes vont s’ajouter aux autres revenus que tu acquis pendant l’année et évidemment, plus tes revenus vont augmenter, plus la tranche d’imposition qui sera appliquée à ces revenus supplémentaire va augmenter.

Pour calculer ce taux, rien de plus simple. Il suffit de reprendre la formule suivante :

Quotient familiale = revenu net imposable / nombre de part fiscales.

Et enfin on se contente de regarder dans quelle catégorie on se trouve.

Le taux marginal d'imposition

Exemple sans dividende

Franck est célibataire. Il est salarié et possède des revenus d’un montant de 40 000€. Son revenu net imposable est de 36 000€ après application de l’abattement de 10% car Charles n’a pas fait le choix d’être soumis aux frais réels.

Son impôt sera donc de :

( 9 964 – 0 ) x 0% = 0€

( 27 519 – 9 964 ) x 14% = 2 457.7€

( 36 000 – 27 519 ) x 30% = 2 544.3€

Total = 5 002€

Le taux marginal d’imposition de Franck est donc de 30% car tout revenus supplémentaires sera imposé à ce taux ( voir plus si il passe une tranche supplémentaire ). Ce taux est indiqué sur sa déclaration d’impôt sur le revenu.

Exemple sans dividende

Exemple avec des dividendes

Franck est toujours célibataire avec un revenu de 40 000€ sur l’année. Toutefois, il a perçu un dividende total de 5 000€ qui éligible à l’abattement de 40% car la société qui a distribué ce dividende est une société française et la décision a été prise en assemblée générale. Son revenu net imposable est désormais de 39 000€ ( 36 000€ + 3000€ ( 5000€ x 60%  )).

( 9 964 – 0 ) x 0% = 0€

( 27 519 – 9 964 ) x 14% = 2 457.7€

( 39 000 – 27 519 ) x 30% = 3 444.3€

Total = 5 902€

Franck doit donc payer 900€ d’impôt sur le revenu supplémentaire. Cette somme représente 30% des 3 000€ de dividendes imposable qu’il a réalisé pendant l’année ( 40% d’abattement sur les 5 000€ de dividendes qu’il a perçu ).

Exemple avec dividendes

Calculer le montant de l’impôt sur les dividendes

A présent qu’on a éclaircie les choses, on va pouvoir passer au calcul de l’imposition des plus-values. Comme tu dois t’en douter, il existe plusieurs possibilités en matière de taxation des dividendes.

Le régime de droit et le régime sur option

Le régime de droit

Dans le régime de droit qui a été instauré à partir du 1er janvier 2018 et qui se nomme « la Fat Tax ». Cette Flat tax a l’avantage d’imposer de manière uniforme l’ensemble des dividendes quelque soit les revenus du foyer ( et donc peu importe le taux marginal appliqué ).

Il s’applique automatiquement. La perception d’un dividende sera donc ponctionné d’une part de 12.8% au titre du PFU ( Prélèvement forfaitaire unique ) ainsi que de 17,2% au titre des prélèvements sociaux. Ce qui donne au final un taux de 30%. Donc si tu perçois 1 000€ de dividendes imposables, 300€ iront à l’Etat en matière d’impôt.

Exemple avec le régime de droit

Le régime sur option

Le régime dit « sur option » consiste à appliquer le barème progressif de l’impôt sur le revenu aux dividendes que tu as généré pendant l’année précédente. On va faire appel cette fois-ci à ton taux marginal d’imposition pour connaître le pourcentage appliqué. Autant dire que plus celui-ci est élevé, plus tu seras imposé.

En revanche, l’avantage, c’est que tu vas pouvoir bénéficier d’un abattement de 40% de la base d’imposition sur les dividendes éligibles. Et enfin il va falloir également ajouter les prélèvements sociaux à hauteur de 17.2%.

Exemple avec le régime sur option

Ce qu’il faut retenir jusqu’ici, c’est que le choix entre le régime de droit et l’option pour le barème progressif de l’impôt doit se faire après avoir étudié ton profil.

Conclusion

Maintenant que tu as compris ce qu’est un dividende, où trouver ce montant sur ton IFU ( imprimé fiscal unique ) et calculer ton taux marginal d’imposition. Mais aussi, les deux types de régime d’imposition applicables, je vais te montrer où déclarer tes dividendes sur ta déclaration d’impôt sur le revenu et plus précisément sur le formulaire 2042, le même que celui que tu utilises pour indiquer tes salaires.

Où déclarer ses dividendes

En conclusion, la fiscalité en bourse est un domaine qui s’apprend avec le temps. Il ne faut pas avoir peur de s’y intéresser afin de mieux comprendre comment seront imposés tes gains à l’avenir. Dans cet article, je t’ai expliqué comment fonctionne cette fiscalité et la manière dont elle s’applique. Tu as désormais toutes les clés en mains pour bien anticiper les impôts que tu devras régler en tant que contribuable.

Accéder
aux comptes de trading
avec de l'argent virtuel

Laisser un commentaire

Masterclass XTB

Tester la PLATEFORME de TRADING avec de l’argent virtuel :  ACCÉDER AU COMPTE DÉMO