Dernière mise à jour : 12 avril 2024
Souvent mal comprise des traders néophytes, la ségrégation des fonds des clients représente un argument imparable des brokers en ligne car elle empêche certaines dérives financières et permet de garder en sécurité votre capital en cas de défaillance du courtier.
Découvrez en quoi consiste un compte ségrégué 🔥 et pourquoi il s’agit d’un outil de protection pour les investisseurs qui souhaitent trader sur les marchés financiers.
🔎 Qu’est-ce qu’un compte ségrégué ?
Les sociétés de courtage en trading qui souhaitent proposer leurs services au sein de l’UE ont l’obligation de séparer les fonds de leurs clients de leurs fonds propres ✅, s’ils veulent bénéficier d’un agrément du régulateur.
Ceci afin d’éviter qu’ils utilisent l’argent de leurs clients pour spéculer sur les marchés financiers. Ou pour d’autres activités à caractère commerciale.
Pour cela, l’article 16 de la directive 2006/73/CE, publié le 02/09/2006 au journal officiel de l’Union Européenne, impose au courtier d’entreposer le capital des investisseurs sur des comptes distincts et identifiables auprès d’un ou plusieurs dépositaires (des établissements de crédit ou des banques).
D’autres obligations accompagnent cette séparation des fonds :
- Dans le cas où les fonds des clients sont déposés sur un compte ségrégué mutualisé. L’intermédiaire financier doit être en mesure de distinguer les actifs détenus par un client par rapport à ceux des autres clients
- Effectuer des contrôles réguliers afin de s’assurer que la valeur des fonds des clients sur le registre en interne est fidèle à celle des comptes détenus chez le dépositaire. Ceci est particulièrement valable pour les produits de gré à gré
👉 Quelle protection en cas de faillite du courtier ?
La ségrégation des comptes bancaires du courtier de celui de ses clients permet, comme dit plus haut, d’amener une plus grande transparence. Et surtout d’éviter la confusion entre ses fonds propres et ceux de ses clients.
C’est également valable pour les instruments financiers échangés sur des marchés organisés (actions et ETF…) qui sont dissociés des produits « maison » du courtier.
Les fonds détenus sur des comptes ségrégués ne peuvent pas être utilisés par l’intermédiaire pour éponger ses dettes, rembourser ses créanciers ou en garantie en vue de l’obtention d’un crédit
En cas de faillite, les fonds sont restitués aux clients. Toutefois, il arrive que dans certains cas, l’entreprise soit insolvable. Selon le type de régulation du courtier (FCA, CySEC, BaFin..), une indemnisation est prévue (jusqu’à 85 000£ via le FSCS par exemple).
Si c’est la banque où sont détenus les fonds qui fait défaut, certains mécanismes tel que le système de la garantie des dépôts couvrent les pertes à hauteur de 100 000€ au maximum.
👉 Chez quelles banques les fonds sont-ils déposés ?
Les courtiers qui proposent une offre de trading aux particuliers résidant en France ne disposent pas tous d’un compte ségrégué dans une banque française. Même si cela ne change pas grand-chose dans la plupart des cas en matière de protection des fonds.
L’article 1 649A du Code générale des impôts oblige le particulier à déclarer le compte détenu à l’étranger. Ceci via le Cerfa 3916 (lors de sa déclaration d’impôt sur le revenu) même s’il n’en est pas le propriétaire en direct.
Voici la liste des principaux courtiers avec en face, les banques dans lesquelles les fonds de leurs clients sont déposés :
| Broker | Banque où les fonds sont ségrégués | Plus d'informations |
|---|---|---|
| IG | HSBC - Paris | En savoir plus |
| XTB | BNP Paribas - Paris | En savoir plus |
| ActivTrades | Barclays - Francfort | En savoir plus |
| Trade Republic | Solarisbank AG - Berlin | En savoir plus |
🎯 Conclusion
Sélectionner un broker fiable chez lequel vos fonds sont ségrégués est indispensable si vous désirez protéger votre capital.
En effet, investir en bourse comporte déjà suffisamment de risques ⚠️. Il est donc inutile d’ajouter un risque de pertes supplémentaire en négligeant le choix de votre courtier.
L’information est généralement disponible sur le site internet du broker. En cas de doute, n’hésitez pas à le contacter par mail pour obtenir une réponse écrite.
Spécialiste Finance & Bourse
Après une carrière de 8 ans au Ministère de l’économie et des Finances,, Guillaume Van iseghem décide de créer Le Trader du Dimanche en 2018 afin d’aider les investisseurs à décrypter les offres des brokers en ligne.
Alors qu’il place son argent en bourse depuis 2009, il décide de renforcer ses compétences et obtient la certification AMF en 2021 puis valide la formation de conseiller en investissements financiers en 2023.