Compte ségrégué : une protection pour les investisseurs ?

Pour rassurer les investisseurs particuliers/professionnels de déposer leurs fonds chez eux, la ségrégation des fonds des clients représente un argument imparable des brokers en ligne. Souvent mal comprise des traders néophytes, cette pratique permet pourtant de garder en sécurité leur capital en cas de défaillance du courtier.

Mais ce n’est pas tout car elle empêche certaines dérives financières. À l’image des pyramides de Ponzi, en réduisant fortement l’accès du courtier à l’argent de ses propres clients.

Dans cet article, nous allons voir en quoi consiste un compte ségrégué. Et pourquoi il s’agit d’un outil de protection pour les investisseurs qui souhaitent trader sur les marchés financiers.

Les comptes ségrégués

Qu’est-ce qu’un compte ségrégué ?

Les sociétés de courtage en trading qui souhaitent proposer leurs services au sein de l’UE ont l’obligation de séparer les fonds de leurs clients de leurs fonds propres, s’ils veulent bénéficier d’un agrément du régulateur.

Ceci afin d’éviter qu’ils utilisent l’argent de leurs clients pour spéculer sur les marchés financiers. Ou pour d’autres activités à caractère commerciale.

Pour cela, l’article 16 de la directive 2006/73/CE, publié le 02/09/2006 au journal officiel de l’Union Européenne, impose au courtier d’entreposer le capital des investisseurs sur des comptes distincts et identifiables auprès d’un ou plusieurs dépositaires (des établissements de crédit ou des banques).

D’autres obligations accompagnent cette séparation des fonds :

  • Dans le cas où les fonds des clients sont déposés sur un compte ségrégué mutualisé. L’intermédiaire financier doit être en mesure de distinguer les actifs détenus par un client par rapport à ceux des autres clients.
  • Effectuer des contrôles réguliers afin de s’assurer que la valeur des fonds des clients sur le registre en interne est fidèle à celle des comptes détenus chez le dépositaire. Ceci est particulièrement valable pour les produits de gré à gré.

Le fonctionnement des comptes ségrégués

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Quelle protection en cas de faillite du courtier ou de la banque ?

La ségrégation des comptes bancaires du courtier de celui de ses clients permet, comme dit plus haut, d’amener une plus grande transparence. Et surtout d’éviter la confusion entre ses fonds propres et ceux de ses clients. C’est également valable pour les instruments financiers échangés sur des marchés organisés (actions et ETF au comptant, turbo24…) qui sont dissociés des produits « maison » du courtier.

Les fonds détenus sur des comptes ségrégués ne peuvent pas être utilisés par l’intermédiaire pour éponger ses dettes, rembourser ses créanciers ou en garantie en vue de l’obtention d’un crédit

En cas de faillite, les fonds sont restitués aux clients. Toutefois, il arrive que dans certains cas, l’entreprise soit insolvable. Selon le type de régulation du courtier (FCA, CySEC, BaFin..), une indemnisation est prévue (jusqu’à 85 000£ via le FSCS par exemple).

Si c’est la banque où sont détenus les fonds qui fait défaut, certains mécanismes tel que le système de la garantie des dépôts couvrent les pertes à hauteur de 100 000€ au maximum.

Chez quelles banques les fonds sont-ils déposés ?

Les courtiers qui proposent une offre de trading aux particuliers résidant en France ne disposent pas tous d’un compte ségrégué dans une banque française. Même si cela ne change pas grand-chose dans la plupart des cas en matière de protection des fonds. L’article 1 649A du Code générale des impôts oblige le particulier à déclarer le compte détenu à l’étranger. Ceci via le Cerfa 3916 (lors de sa déclaration d’impôt sur le revenu) même s’il n’en est pas le propriétaire en direct.

Voici la liste des principaux courtiers avec en face, les banques dans lesquelles les fonds de leurs clients sont déposés :

BrokerBanque où les fonds sont ségréguésPlus d'informations
IGHSBC - ParisEn savoir plus
XTBBNP Paribas - ParisEn savoir plus
ActivTradesBarclays - FrancfortEn savoir plus
Trade RepublicSolarisbank AG - BerlinEn savoir plus

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Conclusion

Sélectionner un broker fiable chez lequel vos fonds sont ségrégués est indispensable si vous désirez protéger votre capital. En effet, investir en bourse comporte déjà suffisamment de risques. Il est donc inutile d’ajouter un risque de pertes supplémentaire en négligeant le choix de votre courtier.

L’information est généralement disponible sur le site internet du broker. En cas de doute, n’hésitez pas à le contacter par mail pour obtenir une réponse écrite.


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Le Trader du Dimanche

Le Trader du Dimanche est investisseur pour compte propre. Spécialisé dans la formation et la vulgarisation du monde de la bourse, il rassemble, sur sa chaîne YouTube, une communauté de plus de 8 000 membres auprès de laquelle il partage son expérience de plus de 10 années passées sur les marchés financiers.

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