1. INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ
Guillaume Van iseghem
4 rue des Murgers
92250 La Garenne-Colombes
FRANCE
N°siren : 523 368 892
2. CHAMP D’APPLICATION
LIMITATION D’ÂGE
3. COMMANDE
Toute commande passée sur un site appartenant à Guillaume Van iseghem implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.
4. PRIX
5. PAIEMENT
6. ACCÈS ET LIVRAISON
7. CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
La garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la page qui présente le produit.
Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente le produit, aucun remboursement ne sera effectué après la commande.
Nous ne voulons pas pénaliser les élèves sérieux au profit de certains qui utiliseraient la garantie pour accéder au contenu gratuitement…
À TITRE D’INFORMATION
Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délais de rétractation.
En effet, l’article 9 de la LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : « De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ».
Autrement dit : nous n’avons aucune obligation légale d’effectuer un remboursement sur simple demande.
Si toutefois, une garantie de remboursement est mentionnée sur la page qui présente le produit, contactez le support client à support@letraderdudimanche.com pour demander son application.
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.
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Nous ne voulons pas envoyer des emails à des gens qui ne veulent pas en recevoir.
Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de chaque e-mail. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou « Unsubscribe ».