Quels sont les dividendes éligibles à l’abattement de 40% ?

Quels sont les dividendes éligibles à l'abattement de 40%

Comprendre la fiscalité liée aux dividendes n’est pas toujours aisée. Entre les interrogations sur le prélèvement forfaitaire unique, le barème progressif ou les prélèvements sociaux. Un investisseur particulier qui n’est pas accompagné peut rapidement se retrouver complètement perdu.

De plus, il existe une subtilité lorsqu’il s’agit de déclarer des dividendes à l’administration fiscale. Ce petit détail qui a toute son importance, c’est la possibilité de bénéficier d’un abattement de 40% sur les sommes déclarées lors du calcul de l’impôt.

Dans cet article, nous allons observer dans quel cas il s’applique et quels dividendes sont éligibles à cet abattement.

Qu’est-ce que l’abattement de 40% sur les dividendes ?

Selon l’article 206 du Code Général des Impôts (CGI), les revenus distribués éligibles à l’abattement de 40% concernent les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou qui le sont sur option.

D’autre part, pour être éligibles à l’abattement, les dividendes doivent provenir d’une société qui a son siège dans un pays membre de l’Union européenne. Ou dans un Etat qui a conclu une convention fiscale avec la France en vue d’éviter la double imposition sur ce type de revenus.

Les informations disponibles dans cet article ne constituent pas un conseil en investissement ou une incitation à investir.

Qui peut bénéficier de l’abattement ?

Lorsque vous percevez des dividendes des entreprises dont vous possédez des titres en portefeuille, vous devez déclarer les sommes sur votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Deux choix s’offrent à vous pour l’imposition :

  • Être soumis au régime de droit à travers la « Flat tax ». Cela signifie que vos dividendes seront soumis aux prélèvements sociaux (17.2% sur les revenus 2020) et à l’impôt sur le revenu à travers le prélèvement forfaitaire unique (taux forfaitaire de 12.8%). En finalité, 30% du montant est reversé aux impôts.
  • Opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu en demandant à ce que le montant des dividendes perçus soient imposés en fonction des différentes tranches d’impositions (entre 0% et 45% selon votre situation). À cela s’ajoute les prélèvements sociaux (17.2% en 2020).

Pour le régime de droit, la règle est simple. 30% du montant de vos dividendes vont aux impôts. En revanche, pour le régime sur option, l’imposition peut aller de 17.2% à 62.2% de ce même montant.

L’abattement de 40% n’est possible que pour les dividendes faisant l’objet de l’option pour le barème progressif.

Toutefois, avant de vous précipiter, réfléchissez à l’opportunité d’opter.

En effet, au-delà du simple calcul à effectuer en amont, l’option s’applique à l’ensemble des revenus liés à vos placements (plus-values, dividendes…). Il est donc indispensable de réaliser une simulation sur le site impôt.gouv au préalable.

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Comment bénéficier en bénéficier ?

Pour obtenir l’abattement de 40%, tout se passe sur votre déclaration d’impôt sur le revenu. Celle que vous complétez, en tant que contribuable, chaque année courant avril/mai afin de déclarer l’ensemble de vos revenus au service des impôts des particuliers dont dépend votre commune.

Si après analyse, vous décidez d’opter pour le barème progressif et ainsi bénéficier de l’abattement de 40% sur les dividendes que vous avez perçus en N-1. Vous devez cocher la case 2OP sur le formulaire CERFA 2042 et indiquer le montant des dividendes perçus en case 2DC.

Par exemple, une société cotée en bourse vous a versé des dividendes éligibles au cours de l’année 2021. Vous devrez déclarer ce montant dans votre déclaration d’impôt en 2022.

Un exemple

Marc a acheté des actions de l’entreprise X en 2020 et a touché, la même année, des dividendes éligibles à l’abattement d’un montant de 10 000€. Ce sont les seuls revenus de placement qu’il a perçu pendant la période.

Marc va indiquer 10 000€ en case 2DC et cocher l’option pour le barème progressif.

II sera imposé au barème progressif sur une base de 6 000€, après abattement de 40%.

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Choisir le régime le plus adapté à sa situation : cas pratique

Théo est célibataire et déclare 30 000€ de salaires imposables en 2020. Il a également touché 5 000€ de dividendes éligibles à l’abattement.

Selon le régime d’imposition choisi, le montant de l’impôt final ne sera pas identique :

TranchesTaux d'imposition (revenus 2020)
Jusqu'à 10 084 €0 %
De 10 085 € à  25 710 €11 %
De  25 711 € à  73 516 €30 %
De  73 517 € à 158 122 €41 %
Plus de 158 122 €45 %

Régime de droit (PFU)

Si Théo décide d’être soumis au régime de droit (PFU), sur les 30 000€ de salaires déclarés, 27 000€ seront effectivement soumis au barème progressif après application de l’abattement de 10%.  Son taux marginal d’imposition est de 30%.

10 084 x 0% = 0€

(25 710€ – 10 085€) x 11% = 1 719€

(27 000€ – 25 711€) x 30% = 387€

IR = 2 106€

Du côté des dividendes, ils seront imposés selon le principe de la Flat Tax :

5 000€ x 12.8% = 640€

5 000€ x 17.2% = 860€

Au total, Théo a un revenu fiscal de référence de 32 000€ et devra régler 3 606€

Simulation du cas de Théo avec le régime de droit PFU

Copie d’écran de la simulation avec le régime de droit

Régime sur option (barème progressif)

Si Théo décide d’opter pour le régime progressif. Sur les 30 000€ de salaires déclarés, 27 000€ seront effectivement soumis au barème progressif après application de l’abattement de 10%. Le montant des dividendes (après abattement de 40%) est ajouté aux revenus salariés car ils vont être imposé au barème, soit un total de 30 000€.

10 084 x 0% = 0€

(25 710€ – 10 085€) x 11% = 1 719€

(30 000€ – 25 711€) x 30% = 1 287€

IR = 3 006€

Du côté des dividendes, ils seront imposés selon le principe de la Flat Tax :

5 000€ x 17.2% = 860€

Au total, Théo devra régler 3 866€

Simulation du cas de Théo avec le régime sur option barème progressif

Copie d’écran de la simulation avec l’option au barème

Malgré l’abattement de 40% sur les dividendes perçus par Théo, la simulation montre que ce dernier a plutôt intérêt à garder le régime de droit (PFU) afin de payer moins d’impôts.

Conclusion

Comme nous venons de le voir dans cet article, les dividendes éligibles à l’abattement de 40% ne concerne que les sociétés ayant leur siège au sein de l’UE ou dans un pays ayant une convention avec à la France.

Cet abattement ne s’applique que si vous choisissez l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu lorsque vous déclarez vos dividendes.

Enfin, le choix entre le régime de droit et l’option pour le barème progressif doit faire l’objet d’une étude afin de voir lequel est le plus optimal en matière de taxation.

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Le Trader du Dimanche

Le Trader du Dimanche est investisseur pour compte propre. Spécialisé dans la formation et la vulgarisation du monde de la bourse, il rassemble, sur sa chaîne YouTube, une communauté de plus de 8 000 membres auprès de laquelle il partage son expérience de plus de 10 années passées sur les marchés financiers.

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