Chaque année, plusieurs dizaines de milliers d’investisseurs français ouvrent un compte (CTO, PEA, CFD) pour investir en bourse sans savoir où sont réellement déposés leurs fonds chez leur courtier. Pourtant, cette information est cruciale car elle peut vous coûter des milliers d’euros en cas de faillite de votre broker. La différence entre récupérer vos fonds en 7 jours ou potentiellement ne jamais les revoir tient à deux mots : compte ségrégué !
Contrairement aux définitions qu’on trouve partout, je vais vous expliquer concrètement comment fonctionne un compte ségrégué 🔥 avec un tableau comparatif de 8 brokers avec leurs banques dépositaires. À la fin de cet article, vous saurez exactement quoi vérifier, comment optimiser votre protection selon le régulateur et comment déclarer correctement ces comptes aux impôts (Cerfa 3916) sous peine d’une amende de 1 500€ par compte.
🔎 Qu’est-ce qu’un compte ségrégué ?
- Un compte ségrégué signifie que vos fonds déposés chez un courtier ne restent pas sur le compte bancaire de l'entreprise 🔐 mais sont immédiatement transférés sur un compte séparé dans une banque tierce (Barclays, BNP Paribas, HSBC...). Concrètement, le courtier ne peut pas toucher à cet argent pour payer ses dettes et en cas de faillite, vos fonds restent intouchables et protégés juridiquement. C'est comme l'argent d'une vente immobilière chez le notaire puisqu'il garde vos fonds sur un compte séparé (pas sur son compte personnel) et s'il fait faillite, votre argent est protégé.
- Il existe deux types de comptes ségrégués 📊. Le premier est le compte individuel nominatif (le plus sûr) qui consiste pour la banque à ouvrir un compte à votre nom personnel, ce qui vous permet de récupérer vos fonds en 5-7 jours. Le second est le compte omnibus mutualisé (plus courant) qui regroupe tous les fonds clients dans un pot commun avec une comptabilité interne précise. La protection reste bonne mais les délais de restitution sont plus longs (15-30 jours).
- La ségrégation des comptes est une obligation légale en Europe ⚖️ depuis la directive 2006/73/CE et renforcée par MiFID II en 2018. L'AMF en France peut infliger jusqu'à 100 millions d'euros d'amende aux contrevenants. Avec ségrégation, vous récupérez vos 50 000€ intégralement en 7-30 jours si votre courtier fait faillite tandis que sans ségrégation, vous devenez simple créancier et ne récupérez que 0 à 20% après 2-3 ans de procédure judiciaire.
Par expérience, privilégiez toujours un courtier régulé (AMF, BaFin…) avec compte ségrégué, même s’il coûte 2€ de plus par trade. Entre perdre 10€ en commissions ou perdre 10 000€ en cas de faillite, le calcul est vite fait. En 2019, j’ai failli déposer 5 000€ chez un nouveau courtier qui affichait une offre attractive. Heureusement, j’ai vérifié : pas de ségrégation et régulation offshore douteuse. Six mois plus tard, ils figuraient dans la liste noire de l’AMF !
👉 Comment fonctionne concrètement la protection ?
- Le processus de ségrégation fonctionne en trois étapes ⚙️. Dans un premier temps, vos fonds arrivent sur le compte du courtier. Ensuite, celui-ci a l'obligation légale de les transférer sous 24h vers une banque dépositaire tierce (Barclays, BNP Paribas...). Enfin, vos fonds sont identifiés soit nominativement sur un compte individuel, soit dans un registre interne précis pour les comptes omnibus.
- Vos fonds sur un comptes ségrégué ne sont pas accessibles aux créanciers en cas de faillite du courtier 🛡️ (un point positif). En pratique, un liquidateur judiciaire indépendant est nommé pour identifier et restituer les avoirs selon un ordre précis. Par expérience, la FCA et la BaFin sont très rapides tandis que la CySEC peut prendre jusqu'à 2 mois. C'est pourquoi il est essentiel de choisir parmi les brokers autorisés par l'AMF en France.
- Chaque pays offre une garantie complémentaire en cas d'erreur ou de fraude 💰. Par exemple, le FSCS britannique garantit vos dépôts jusqu'à 85 000£, les USA jusqu'à 500 000$ et des pays comme la France et l'Allemagne protègent jusqu'à 100 000€. Concrètement, si vos fonds (80 000€) sont ségrégués chez un courtier allemand en faillite, vous récupérez l'intégralité en 5-7 jours.
![[Infographie] Le mécanisme de la ségrégation des fonds](https://letraderdudimanche.com/wp-content/uploads/2025/11/Infographie-Le-mecanisme-de-la-segregation-des-fonds.png)
🏦 Chez quelles banques les principaux courtiers déposent-ils vos fonds ?
Il existe trois méthodes pour vérifier ou sont déposés vos fonds chez un courtier. Tout d’abord, consultez les conditions générales du courtier (section « Protection des fonds clients »). Vérifiez ensuite sur les registres officiels (REGAFI pour la France, FCA Register pour le Royaume Uni…). Enfin, posez la question par écrit au service client qui est censé vous répondre sous 24-48h avec documents à l’appui (s’il reste vague ou évasif, c’est mauvais signe).
| Courtier | Régulateur dans l'UE | Banque dépositaire |
|---|---|---|
| XTB | 🛡️ KNF | 🏛️ J.P. Morgan |
| IG | 🛡️ BaFin | 🏛️ HSBC |
| Saxo Bank | 🛡️ DNB | 🏛️ SECB Frankfurt |
| Boursorama | 🛡️ ACPR | 🏛️ Société Générale |
| Bourse Direct | 🛡️ ACPR | 🏛️ BNP Paribas |
| eToro | 🛡️ CySEC | 🏛️ J.P Morgan 🏛️ Deutsche Bank |
| DEGIRO | 🛡️ BaFin | 🏛️ flatexDEGIRO Bank |
| Trade Republic | 🛡️ BaFin | 🏛️Deutsche Bank AG 🏛️ J.P. Morgan SE 🏛️ HSBC 🏛️ Citibank Europe plc |
Vous ne voulez pas vous prendre la tête ? Sachez que mon comparatif des meilleures plateformes de trading intègre uniquement des courtiers avec des comptes ségrégués.
📋 Guide pratique : vérifier et optimiser votre protection
- Vérifiez le régulateur qui supervise le courtier 🛡️. L'information doit être visible immédiatement sur le site du courtier (généralement dans le pied de page). Privilégiez les régulateurs de niveau 1 (AMF, FCA, BaFin) qui offrent 85 000-100 000€ de garantie et évitez des régulateurs comme la CySEC dont la garantie est limitée à 20 000€. Pensez à checker le numéro de licence sur le registre officiel du régulateur (REGAFI).
- Lisez les conditions générales dans la section "Protection des fonds" 📄. Les mots "ségrégué", "compte séparé" et "fiducie" doivent impérativement apparaître. Si vous lisez des mentions comme "nous pouvons utiliser vos fonds", fermez immédiatement votre compte et tournez-vous vers un autre courtier plus fiable.
- Identifiez la banque dépositaire qu'utilise le courtier 🏦 (exemple : HSBC pour IG ou JP Morgan pour XTB). Vérifiez que cette banque a minimum une notation BBB+ ou mieux. Si le courtier refuse de nommer la banqu, il s'agit d'un red flag majeur.
- Cherchez le montant garanti par le régulateur du courtier 💰 (100 000€ en France, 85 000£ au Royaume Uni...). Au-delà du plafond, divisez vos fonds entre plusieurs courtiers de pays différents et ne concentrez jamais plus de 500 000€ chez un seul courtier.
- Testez le délai pour retirer des fonds chez le courtier ⏱️. Un retrait effectif en 2-3 jours indique une excellente ségrégation avec mise à jour quotidienne tandis qu'au-delà de 10 jours, cela révèle une gestion médiocre. Prenez garde aux "problèmes techniques" répétés car c'est souvent le signal d'une crise imminente (comme FTX en novembre 2022).
💼 Fiscalité : la déclaration obligatoire des comptes à l’étranger
- Vous avez l'obligation de déclarer tout compte détenu à l'étranger via le formulaire Cerfa 3916 📋 selon l'article 1649 A du Code général des impôts. Cette obligation concerne tous les comptes chez des courtiers non-français (UK, Allemagne, Chypre...), même si vos fonds sont ségrégués dans une banque européenne. Si vous oubliez, l'amende s'élève à 1 500€ par compte non déclaré (jusqu'à 10 000€ sans convention fiscale) avec un délai de prescription de 3 ans.
- La déclaration d'un compte à l'étranger doit être réalisée via l'annexe 3916-3916 bis de votre déclaration d'impôt sur le revenu 💻. Concrètement, vous devez indiquer le nom exact du courtier, son adresse complète (pas celle de la banque dépositaire), votre numéro de compte, la date d'ouverture et en cochant "Compte d'instruments financiers".
Exemple pratique : Julien possède un CTO chez XTB. Il doit déclarer son compte (JP Morgan) sur le formulaire 3916 en 2025 pour les revenus 2024 en indiquant l’adresse exacte du courtier. De son côté, Marie a son CTO chez Boursorama (courtier français). Elle n’a donc aucune obligation de remplir le formulaire 3916 (seulement ses plus-values à déclarer normalement).
🎯 Quiz : Testez vos connaissances sur les comptes ségrégués
Vous pensez que vos fonds sont en sécurité chez votre courtier ? J’ai développé un quiz de 10 questions pour vérifier si vous maîtrisez vraiment la protection de vos investissements en 5 minutes chrono. C’est d’autant plus important si vous pratiquez le scalping ou utilisez des produits dérivés comme les turbos. Par expérience, 3/4 des investisseurs échouent à plus de la moitié des questions… et vous ?
* Investir implique un risque de perte en capital. Ce quiz est fourni à titre indicatif uniquement et ne constitue ni un conseil en investissement, ni une incitation à investir.
🤔 Questions fréquentes
Oui, vous devez le déclarer via le formulaire Cerfa 3916. Par expérience, cela prends moins de 5 minutes à remplir. En cas d'oubli, vous risquez 1 500€ par compte non déclaré (pouvant monter à 10 000€ si le compte est dans un État non coopératif).
Le compte individuel est nominatif à votre nom dans la banque dépositaire tandis que le compte omnibus/mutualisé regroupe tous les clients dans un pot commun avec un registre interne. Si vous avez le choix, privilégiez un compte individuel car le délai pour récupérer vos fonds est plus court en cas de pépin.
Oui mais la différence repose sur la garantie des dépôt puisque la CySEC garantit seulement 20 000€ vs 100 000€ pour le FGDR français. Par ailleurs, les délais de restitution sont plus longs (30-60 jours vs 7-14 jours). Pour cette raison, certains courtiers CySEC comme eToro ajoute une assurance Lloyd's de 1 000 000€ pour certains de ses clients.
Non car c'est interdit par MiFID II. Vos fonds ségrégués ne peuvent servir ni pour les opérations du courtier, ni pour couvrir d'autres clients. Un courtier qui touche aux fonds ségrégués risque jusqu'à 5 ans de prison et 375 000€ d'amende (article L.573-1 du Code monétaire).
Consultez les conditions générales dans la section "Protection des fonds clients". Sinon, vérifiez le registre du régulateur (REGAFI pour l'AMF...). À défaut, contactez directement le service client pour leur poser la question (gardez une trace écrite).
Spécialiste Finance & Bourse
Après une carrière de 8 ans au Ministère de l’économie et des Finances,, Guillaume Van iseghem décide de créer Le Trader du Dimanche en 2018 afin d’aider les investisseurs à décrypter les offres des brokers en ligne.
Alors qu’il place son argent en bourse depuis 2009, il décide de renforcer ses compétences et obtient la certification AMF en 2021 puis valide la formation de conseiller en investissements financiers en 2023.