Assemblée générale des actionnaires – Notre guide 2023

Update : 29 juin 2023

Actionnaire d’une société cotée en bourse, vous êtes propriétaire d’une fraction de l’entreprise. À ce titre, vous bénéficiez de droits, dont celui d’assister à l’assemblée générale des actionnaires et de voter des résolutions ✅.

Autrement dit, vous avez votre mot à dire sur la gestion de l’entreprise.

Dans cet article, découvrez en quoi consiste une assemblée générale des actionnaires 🔥 et comment participer aux vote selon votre statut. À ce sujet, nous reviendrons sur les règles à respecter pour qu’un actionnaire puisse déposer une résolution.

Investir comporte des risques. Les informations disponibles dans cet article ne constituent pas un conseil en investissement. Certains liens sont suceptibles Pour plus de précisions sur nos avis, comparatifs et classements, consultez notre méthodologie.

🔎 Assemblée générale des actionnaires : c’est quoi ?

Pendant toute sa vie, une entreprise cotée doit prendre des décisions qui peuvent avoir des conséquences sur son objet social mais également sur sa gestion.

Afin de pouvoir autoriser ces modifications, les propriétaires de l’entreprise doivent se rassembler et s’accorder, selon des dispositions bien précises de quorum, afin que celles-ci puissent être validées et mises en application.

Pour cela, trois types d’assemblées générales existent :

👉 Qui peut participer à une assemblée générale des actionnaires ?

Même s’il est possible de voter en ligne ou par correspondance (et même par procuration), sachez que chaque personne physique ou morale qui détient au moins un titre d’une entreprise peut faire valoir son droit à d’assister personnellement à l’assemblée générale des actionnaires.

Pour cela, vous devez détenir les titres au plus tard le deuxième jour ouvré précédent l’AG. En ce qui concerne les modalités d’accès, elles dépendant de votre statut (au porteur, au nominatif pur ou au nominatif administré).

✅ Actionnaire au porteur – comment participer à l’AG ?

Lorsque vous faites l’acquisition d’actions via votre intermédiaire (compte-titres, PEA, PEA-PME…), vous obtenez automatiquement le statut d’actionnaire au porteur. Ce statut implique que :

[Infographie] Caractéristiques de l'actionnaire au porteur
[Infographie] Caractéristiques de l'actionnaire au porteur

✅ Actionnaire au nominatif pur – comment participer à l’AG ?

Si vous désirez investir à long terme dans une entreprise cotée, le statut d’actionnaire au nominatif pur peut valoir le coup.

[Infographie] Caractéristiques de l'actionnaire au nominatif pur
[Infographie] Caractéristiques de l'actionnaire au nominatif pur

✅ Actionnaire au nominatif administré – comment participer à l’AG ?

Si vous souhaitez profiter des avantages du nominatif pur mais sans en subir ses quelques inconvénients, le statut d’actionnaire au nominatif administré est probablement la meilleure alternative. En détail :

[Infographie] Caractéristiques de l'actionnaire au nominatif administré
[Infographie] Caractéristiques de l'actionnaire au nominatif administré

👉 Assemblée générale des actionnaires : comment proposer un projet de résolution ?

Pour demander à ce qu’un projet de résolution soit voté au cours d’une l’assemblée générale des actionnaires, le requérant doit disposer d’au moins 5 % du capital de l’entreprise 💡 si le capital social de l’entreprise est inférieur à 750 000 euros.

Au delà de 750 000€, le calcul est définit par l’article R225-71 du code de commerce et se présente de la manière suivante :

[Infographie] Conditions requises pour l'inscription d'une résolution en AG
[Infographie] Conditions requises pour l'inscription d'une résolution en AG

Exemple : Un actionnaire souhaite l’inscription d’un projet de résolution à l’ordre du jour. À titre d’informations, la société cotée possède un capital social de 10 millions d’euros :

  • Nombre d’actions nécessaire = (750 000 x 4%) +  ((7 500 000 – 750 000) x 2.5%) + ((10 000 000 – 7 500 000) x 1%)
  • Nombre d’actions nécessaire = 223 750 actions
  • Capital nécessaire = (223 750 / 10 000 000) x 100
  • Capital nécessaire = 2.24% du capital ⚡

Dans l’exemple théorique ci-dessus, 2.24% des actions sont nécessaires à un actionnaire de l’entreprise pour qu’il puisse être en mesure de proposer l’inscription d’un projet de résolution et le mettre au vote le jour de l’assemblée.

Par ailleurs, cette proposition doit absolument être envoyée par courrier recommandé (avec AR) au siège social de l’entreprise ou par courriel au plus tard, 25 jours avant l’assemblée générale des actionnaires.

Bien entendu, réunir une participation aussi conséquente est très difficile. Toutefois, sachez que cette démarche peut être le fruit d’un regroupement. Pour cela, il existe de nombreuses associations qui permettent de fédérer des actionnaires 📌 et ainsi peser dans les décisions des sociétés.

C’est le cas, par exemple, de l’association de défense des actionnaires individuels « RegroupementPPlocal » qui a été crée en avril 2016 et qui rassemble plus de 1 850 petits porteurs et a, déjà, agi sur trois dossiers emblématiques (Solocal, Safran, CGG) de la Place de Paris.

👉 Assemblée générale des actionnaires : comment poser des questions écrites ?

À défaut, vous avez la faculté de poser vos questions au conseil d’administration ou au directoire ⭐ en envoyant celles-ci par courrier en recommandé ou par mail au siège de la société.

Concernant le délai, il faut que le pli ou le courriel soient envoyés au plus tard le 4ème jour ouvré avant la tenue de l’assemblée et doit être accompagné d’une attestation de participation de votre intermédiaire financier.

Pour information, la loi oblige l’entreprise a vous répondre par écrit avant la réunion ou à l’oral pendant le déroulement de l’assemblée générale des actionnaires.

🎯 Ce qu’il faut retenir de l’assemblée générale des actionnaires

Participer à une assemblée générale est accessible à tous les investisseurs, à condition de détenir au moins un titre de l’entreprise cotée 📌.

Selon le mode de détention de vos titres en portefeuille (au porteur, au nominatif pur ou au nominatif administré), les conditions d’accès à l’AG sont plus ou moins contraignantes.

Enfin, retenez que le statut d’actionnaire au nominatif peut, dans certains cas, vous permettre de bénéficier de certains avantages (droits de vote double, dividende majoré…). Pour cela, pensez à privilégier le nominatif administré 💡 pour faciliter vos démarches.

* En partenariat avec avec Alexandre Loussert , président de l’association regrouppementpplocal.


Guillaume Van iseghem fondateur du comparateur de brokers en ligne Le Trader du Dimanche
Guillaume Van iseghem

Spécialiste Finance & Bourse

Après une carrière de 8 ans au Ministère de l’économie et des Finances,, Guillaume décide de créer Le Trader du Dimanche en 2018 afin d’aider les investisseurs à décrypter les offres des brokers en ligne.

Alors qu’il place son argent en bourse depuis 2009, il décide de renforcer ses compétences et obtient la certification AMF en 2021 puis valide la formation de conseiller en investissements financiers en 2023.


*Investir comporte des risques. Assurez-vous de comprendre comment les instruments financiers fonctionnent et que vous pouvez vous permettre de prendre le risque de perdre votre argent.

X

*Investir comporte des risques.
Les performances passées ne préjugent pas
des performances futures.

X