Dernière mise à jour : 29 juin 2023

Actionnaire d’une société cotée en bourse, vous êtes propriétaire d’une fraction de l’entreprise. À ce titre, vous bénéficiez de droits, dont celui d’assister à l’assemblée générale des actionnaires et de voter des résolutions ✅.

Autrement dit, vous avez votre mot à dire sur la gestion de l’entreprise.

Dans cet article, découvrez en quoi consiste une assemblée générale des actionnaires 🔥 et comment participer aux vote selon votre statut. À ce sujet, nous reviendrons sur les règles à respecter pour qu’un actionnaire puisse déposer une résolution.

🔎 Assemblée générale des actionnaires : c’est quoi ?

Pendant toute sa vie, une entreprise cotée doit prendre des décisions qui peuvent avoir des conséquences sur son objet social mais également sur sa gestion.

Afin de pouvoir autoriser ces modifications, les propriétaires de l’entreprise doivent se rassembler et s’accorder, selon des dispositions bien précises de quorum, afin que celles-ci puissent être validées et mises en application.

Pour cela, trois types d’assemblées générales existent :

L'assemblée générale ordinaire (AGO) 🚩. Définie par l’article L221-7 du code du commerce, chaque société, cotée ou non, a l’obligation d’organiser une AGO dans les 6 mois de la clôture de l’exercice comptable. Cette réunion permet notamment aux actionnaires de valider les comptes (sociaux et consolidés) de l'entreprise et statuer sur l'affectation du résultat (distribution de dividendes, réserves…)..
L'assemblée générale extraordinaire (AGE) 🚩. Comme son nom l'indique, elle permet de prendre des décisions qui auront un impact sur le capital de l'entreprise ou de ses statuts. On peut citer, par exemple, le cas d’une société qui soumettrait au vote de ses actionnaires, un projet de fusion ou une augmentation de capital. À noter qu'une AGE peut être organisée plusieurs fois par an, selon les événements ayant lieu au sein de l’entreprise.
L'assemblée générale mixte (AGM) 🚩. Il s'agit de l'addition des deux premières formes d'AG présentées ci-dessus mais qui se déroule le même jour. Les actionnaires sont invités à voter, de manière simultanée, des résolutions portant sur des sujets courants ( bilan, dividende ) mais également sur des opérations exceptionnelles ( augmentation de capital, réduction de capital…).

👉 Qui peut participer à une assemblée générale des actionnaires ?

Même s’il est possible de voter en ligne ou par correspondance (et même par procuration), sachez que chaque personne physique ou morale qui détient au moins un titre d’une entreprise peut faire valoir son droit à d’assister personnellement à l’assemblée générale des actionnaires.

Pour cela, vous devez détenir les titres au plus tard le deuxième jour ouvré précédent l’AG. En ce qui concerne les modalités d’accès, elles dépendant de votre statut (au porteur, au nominatif pur ou au nominatif administré).

✅ Actionnaire au porteur – comment participer à l’AG ?

Lorsque vous faites l’acquisition d’actions via votre intermédiaire (compte-titres, PEA, PEA-PME…), vous obtenez automatiquement le statut d’actionnaire au porteur. Ce statut implique que :

La société cotée ne connaît pas votre identité 🚩. Pour participer à l'assemblée générale des actionnaires, vous devez garder un œil à l'actualité de l'entreprise afin de prendre connaissance du calendrier. Par ailleurs, pour être autorisé à y assister, vous devez présenter votre carte d'identité ainsi qu'une attestation de participation.
Vos titres sont logés chez votre intermédiaire financier 🚩. Dès lors, celui-ci vous fournit un seul et unique IFU chaque année qui récapitule vos plus-values ou moins values pour l'ensemble des opérations qui ont été effectuées l'année précédente au sein de votre portefeuille boursier.

✅ Actionnaire au nominatif pur – comment participer à l’AG ?

Si vous désirez investir à long terme dans une entreprise cotée, le statut d’actionnaire au nominatif pur peut valoir le coup.

L'entreprise connaît votre identité 🚩 et vous envoie régulièrement des informations sur les prochains évènements de l'entreprise. À ce titre, elle vous fait parvenir une convocation par courrier ou par mail pour participer à l'assemblée générale des actionnaires.
Vos titres sont détenus sur un compte spécifique chez l'entreprise cotée 🚩 et vous n'êtes pas soumis à des droits de garde. En revanche, vous devez obtenir un IFU pour chaque entreprise dont vous possédez le statut d'actionnaire au nominatif pur afin de pouvoir déclarer chaque année vos plus-values ou moins-values de valeurs mobilières.
Le statut d'actionnaire au nominatif pur vous permet de bénéficier de certains avantages 🚩 comme un droit de vote double (sous conditions) ou d'un dividende majorée. Des éléments soumis généralement à des conditions de temps de détention des titres.

✅ Actionnaire au nominatif administré – comment participer à l’AG ?

Si vous souhaitez profiter des avantages du nominatif pur mais sans en subir ses quelques inconvénients, le statut d’actionnaire au nominatif administré est probablement la meilleure alternative. En détail :

L'entreprise connaît votre identité 🚩 et vous envoi régulièrement des informations sur les prochains évènements de l'entreprise. À ce titre, elle vous fait parvenir une convocation par courrier ou par mail pour participer à l'assemblée générale des actionnaires.
Vos titres sont détenus par votre intermédiaire financier 🚩. Dès lors, vous pouvez centraliser vos participations dans des entreprises cotée sur un seul et même support (CTO, PEA, PEA-PME) afin d'obtenir un IFU global chaque année.
Comme celui au nominatif pur,Le statut d'actionnaire au nominatif administré vous permet de bénéficier de certains avantages 🚩 tels qu'un droit de vote double (sous conditions) ou d'un dividende majorée. Des éléments soumis généralement à des conditions de temps de détention des titres.

👉 Assemblée générale des actionnaires : comment proposer un projet de résolution ?

Pour demander à ce qu’un projet de résolution soit voté au cours d’une l’assemblée générale des actionnaires, le requérant doit disposer d’au moins 5 % du capital de l’entreprise 💡 si le capital social de l’entreprise est inférieur à 750 000 euros.

Au delà de 750 000€, le calcul est définit par l’article R225-71 du code de commerce et se présente de la manière suivante :

Exemple : Un actionnaire souhaite l’inscription d’un projet de résolution à l’ordre du jour. À titre d’informations, la société cotée possède un capital social de 10 millions d’euros :

Nombre d’actions nécessaire = (750 000 x 4%) + ((7 500 000 – 750 000) x 2.5%) + ((10 000 000 – 7 500 000) x 1%)
Nombre d’actions nécessaire = 223 750 actions
Capital nécessaire = (223 750 / 10 000 000) x 100
Capital nécessaire = 2.24% du capital ⚡

Dans l’exemple théorique ci-dessus, 2.24% des actions sont nécessaires à un actionnaire de l’entreprise pour qu’il puisse être en mesure de proposer l’inscription d’un projet de résolution et le mettre au vote le jour de l’assemblée.

Par ailleurs, cette proposition doit absolument être envoyée par courrier recommandé (avec AR) au siège social de l’entreprise ou par courriel au plus tard, 25 jours avant l’assemblée générale des actionnaires.

Bien entendu, réunir une participation aussi conséquente est très difficile. Toutefois, sachez que cette démarche peut être le fruit d’un regroupement. Pour cela, il existe de nombreuses associations qui permettent de fédérer des actionnaires 📌 et ainsi peser dans les décisions des sociétés.

C’est le cas, par exemple, de l’association de défense des actionnaires individuels « RegroupementPPlocal » qui a été crée en avril 2016 et qui rassemble plus de 1 850 petits porteurs et a, déjà, agi sur trois dossiers emblématiques (Solocal, Safran, CGG) de la Place de Paris.

👉 Assemblée générale des actionnaires : comment poser des questions écrites ?

À défaut, vous avez la faculté de poser vos questions au conseil d’administration ou au directoire ⭐ en envoyant celles-ci par courrier en recommandé ou par mail au siège de la société.

Concernant le délai, il faut que le pli ou le courriel soient envoyés au plus tard le 4ème jour ouvré avant la tenue de l’assemblée et doit être accompagné d’une attestation de participation de votre intermédiaire financier.

Pour information, la loi oblige l’entreprise a vous répondre par écrit avant la réunion ou à l’oral pendant le déroulement de l’assemblée générale des actionnaires.

🎯 Ce qu’il faut retenir de l’assemblée générale des actionnaires

Participer à une assemblée générale est accessible à tous les investisseurs, à condition de détenir au moins un titre de l’entreprise cotée 📌.

Selon le mode de détention de vos titres en portefeuille (au porteur, au nominatif pur ou au nominatif administré), les conditions d’accès à l’AG sont plus ou moins contraignantes.

Enfin, retenez que le statut d’actionnaire au nominatif peut, dans certains cas, vous permettre de bénéficier de certains avantages (droits de vote double, dividende majoré…). Pour cela, pensez à privilégier le nominatif administré 💡 pour faciliter vos démarches.

* En partenariat avec avec Alexandre Loussert , président de l’association regrouppementpplocal.

Guillaume Van iseghem

Spécialiste Finance & Bourse

Après une carrière de 8 ans au Ministère de l’économie et des Finances,, Guillaume Van iseghem décide de créer Le Trader du Dimanche en 2018 afin d’aider les investisseurs à décrypter les offres des brokers en ligne.

Alors qu’il place son argent en bourse depuis 2009, il décide de renforcer ses compétences et obtient la certification AMF en 2021 puis valide la formation de conseiller en investissements financiers en 2023.

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Assemblée générale des actionnaires – Notre guide 2023