Dernière mise à jour : 12 avril 2024
Après avoir publié un article et une vidéo sur la manière dont sont imposés les plus-values en bourse, j’ai pris conscience que pour beaucoup d’investisseurs ( novices ou confirmés ), la fiscalité de ce type d’opérations pouvait toujours paraître un peu nébuleuse et que des exemples pratiques valaient parfois bien mieux qu’un long discours théorique.
Dans cet état d’esprit, je vais vous proposer dans cet article, de tester plusieurs cas bien concrets afin d’avoir une vision plus précise de ce qui vous attend en matière d’impôts sur le revenu si vous réalisez des gains sur les marchés financiers.
Tous les exemples qui suivent sont basés à partir d’investissements réalisés sur des actions/CFD ( sans abattement pour durée de détention ). Je n’aborde pas le cas du PEA, du PEA-PME ni des dividendes. De plus, ils sont basés sur des données fictives et je n’ai pas vocation dans cet article ou ailleurs à réaliser une étude personnalisée de votre profil d’imposition.
Cas n°1 : Un investisseur déjà imposable qui à intérêt à choisir le régime de droit ( Flat tax )
Nathan, 28 ans, est célibataire et n’a pas d’enfant. Il est salarié dans le secteur privé et a perçu en 2019 un salaire net imposable de 2 500€ par mois soit 30 000€ par an. Il ne dispose d’aucun autre revenu.
En réalisant une simulation sur le site impôt.gouv.fr, on se rend compte que sont revenu fiscal de référence est de 27 000€ et que l’impôt qu’il va devoir payer au titre de l’année 2019 est de 2 371€. Je vais vous présenter le calcul qui permet d’aboutir à ce résultat :
10 064€ x 0% = 0€
( 27 000€ – 10 065€ ) x 14% = 2 371€
Total = 0€ + 2 371€ = 2 371€
Nathan a réalisé une plus-value de 5 000€ en tradant des actions et des CFD pendant l’année. On va donc voir les conséquences de cette plus-value mobilière sur son imposition.
Nathan choisit le régime de la Flat tax
Après avoir indiqué l’ensemble des données sur le site impôt.gouv.fr, on s’aperçoit que l’impôt que Nathan va devoir payer au titre de l’année 2019 en faisant le choix du PFU ( prélèvement forfaitaire unique ) est de 3 871€, soit 1 500€ de plus que dans la situation précédente.
10 064€ x 0% = 0€
( 27 000€ – 10 065€ ) x 14% = 2 371€
Total = 0€ + 2 371€ = 2 371€
Dans le cadre de la Flat tax, la plus-value de Nathan d’un montant de 5 000€ est imposé à hauteur de 12.8% à l’impôt sur le revenu et 17.2% en matière de prélèvement sociaux.
Impôt sur le revenu = 5 000€ x 12.8% = 640€
Prélèvements sociaux ( CSG/CRDS/solidarité ) = 5 000€ x 17.2% = 860€
Nathan est donc bien imposé à l’impôt sur le revenu pour un montant de 3 011€ et 860€ de prélèvements sociaux. Son imposition globale s’élève à 3 871€. Sur 5 000€ de plus-values, 30% ont été ponctionnés par les impôts.
Nathan choisit l’imposition selon le barème progressif
Nous venons de voir que Nathan est imposé à hauteur de 30% sur la totalité de ses gains en choisissant le régime de droit ( Flat tax ). Sur une plus-value de 5 000€, 1 500€ vont aux impôts et il garde 3 500€ pour lui.
Mais que se passe-t-il si Nathan opte pour l’imposition de ses plus-values selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu ?
Pour information, ses revenus imposables sont désormais de 32 000€ ( 27 000€ de salaire imposable après abattement forfaitaire de 10% + 5 000€ de plus-values ).
10 064€ x 0% = 0€
( 27 794€ – 10 065€ ) x 14% = 2 482€
( 32 000€ – 27 795€ ) x 30% = 1 262€
Total = 0€ + 2 482€ + 1 262€ = 3 744€
Et pour les prélèvements sociaux :
Prélèvements sociaux = 5 000€ x 17.2% = 860€
Nathan est donc bien imposé à l’impôt sur le revenu pour un montant de 3 744€ et 860€ de prélè