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Quels risques d’investir sur un marché non règlementé ?

Article mis à jour le : 18 février 2022

Alors que les notions de marché primaire (lieu ou les titres sont introduits) et marché secondaire (lieu où les titres déjà en circulation sont négociés) sont bien assimilées, les nouveaux investisseurs qui font leur entrée sur les marchés financiers sont en revanche très peu à connaître la différence entre le marché réglementé et le marché non réglementé.

Dans cet article, nous allons analyser les différences entre ces deux marchés et pour quelles raisons un investisseur doit prendre garde avant de négocier des titres sur un marché non réglementé.

Le risque d'investir sur un marché non réglementé en bourse

Les informations disponibles dans cet article ne constituent pas un conseil en investissement ou une incitation à investir. Les produits dérivés (CFD, turbos, Futures…) sont réservés à des traders expérimentés conscients des risques de l’effet levier. Les articles présents sur le site sont susceptibles de contenir des liens sponsorisés.

Qu’est-ce qu’un marché non réglementé en bourse ?

Un marché non réglementé est un lieu de négociation où les titres qui y sont échangés (actions d’entreprises, certains produits dérivés…) ne font pas l’objet d’une procédure d’admission via un prospectus, un support qui détaille l’ensemble des informations concernant le titre et son émetteur.

 D’autre part, les sociétés cotées sur un marché non réglementé ne sont pas soumises à des obligations strictes de diffusion d’informations et de publications. Autrement dit, une entreprise cotée sur ce type de marché peut se dispenser (au moins partiellement) d’informer ses actionnaires sur ses résultats financiers et ses perspectives.

Une sélection de courtiers réglementés
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Quels sont les marchés réglementés en France ?

Organisé en un marché unique, le marché réglementé d’Euronext Paris (ex- Eurolist) divise les sociétés cotées en trois catégories selon leur capitalisation boursière. Il est réservé aux plus grandes entreprises dont la valeur en bourse est supérieure à 150 millions d’euros.

Le compartiment A qui regroupe les sociétés dont la capitalisation dépasse 1 milliard d’euros. Les entreprises de ce compartiment sont appelées les « blue chips » et les sociétés qui composent l’indice CAC 40 en font partie.

Le compartiment B qui rassemble les titres dont la capitalisation boursière est comprise entre 150 millions et 1 milliard d’euros. Des sociétés comme Perrier, les Cinémas Gaumont ou Euro Disney appartiennent à cette catégorie.

Le compartiment C qui agrège les entreprises dont la valeur en bourse est inférieure à 150 millions d’euros, à l’instar de Booostheat ou Fleury Michon.

La répartition des compartiments à la bourse de Paris
La répartition des compartiments à la bourse de Paris

Comme vu précédemment, toutes les actions qui appartiennent à ces compartiments sont soumises à des obligations strictes et dont le non-respect peut entrainer de lourdes sanctions de la part de l’autorité de régulation des marchés financiers (l’AMF en France).

L’admission d’une société sur un marché réglementé entraîne notamment la production d’un prospectus visé par l’AMF ainsi que la publication des résultats de la société à un rythme continu (rapports financiers semestriels et annuels). Les déclarations de franchissement de seuils sont également très encadrées (à partir de 5%).

Par ailleurs, le marché réglementé ne se limite pas aux actions. Des instruments, comme les turbo24 du broker IG, sont également listés et échangés, par l’intermédiaire d’un systèmes multilatéraux de négociation (dont les règles sont définies par l’article L424 du code monétaire et financier), en passant par le marché réglementé Spectrum située en Allemagne.

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Quels sont les marchés non réglementés en France ?

Les marchés non réglementés, bénéficient d’un cadre plus souple en bourse et sont donc plus facile d’accès

À la Bourse de Paris, ils sont composés d’Euronext Growth (depuis 2017) et Euronext Access. Ces compartiments, régulés mais non réglementés, rassemblent essentiellement des PME.

Euronext Growth, est pensé comme une étape de transition entre le capital investissement et l’introduction sur le marché réglementé. Euronext Growth rassemble surtout des PME à forte croissance. Ce marché a d’ailleurs acquis le label « marché de croissance des PME », démontrant son rôle de passerelle dans l’accès aux financements de marché. Toutefois, la méfiance doit être de mise en cas d’investissement dans la mesure où les obligations réglementaires sont relativement aussi contraignantes que sur un marché réglementé. Toutefois, les sociétés sont non-seulement moins solides mais surtout plus exposées à la volatilité du marché.

Euronext Access est le marché dédié aux PME et aux Start-Up qui ne remplissent pas les critères pour intégrer le segment réglementé d’Euronext Paris ou Euronext Growth. Il s’agit de l’ancien « marché libre ». Les critères d’admissibilité sont plus légers encore et les sociétés potentiellement plus vulnérables à la conjoncture économique. Investir sur ce marché peut être rentable et rejoint presque la logique adoptée dans le capital-investissement. Cependant, les sociétés présentes sur ce compartiment ne sont pas tenues de fournir de comptes répondant aux normes IFRS, ni de publier de bilan certifié de leurs états financiers.

Les marchés non réglementés sont également composés de SMN. Sur les actions, il s’agit par exemple de : BATS, Chi-X, Tradegate, Turquoise, Equiduct…

Enfin, les produits dérivés non listés tels que les CFD et qui s’échangent sur des marchés de gré à gré sont également cotés sur un marché non réglementé.

Le régulateur des marchés dans chaque pays
Le régulateur des marchés dans chaque pays

Quelles différences entre marché règlementé et non réglementé ?

Comme son nom l’indique, le marché règlementé répond à des exigences règlementaires dont le contrôle est assuré par un régulateur institutionnel. L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en France, la Security and Exchange Commission (SEC) aux Etats-Unis, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) luxembourgeoise ou encore la Financial Services Authority (FSA) au Royaume-Uni.

Le respect de ces normes porte sur plusieurs critères. En premier lieu, lors de l’introduction d’une société sur le marché réglementé, cette dernière doit avoir présenté ses comptes audités des trois dernières années et proposé au public au moins un quart de son capital social.

Suite à cette introduction, l’information financière de la société doit être communiquée de manière transparente et fiable. Elle doit donc être auditée par un organisme indépendant, le plus souvent un cabinet d‘audit spécialisé à l’instar d’Ernst and Young ou de Price Waterhouse Cooper.

Cette communication a une périodicité annuelle. Les résultats doivent pour leur part être publiés tous les six mois tandis le chiffre d’affaires doit être rendu public à chaque trimestre. Il s’agit du principe d’obligation d’informations des sociétés cotées.

Au contraire une introduction sur un marché non réglementé ne nécessite pas l’accomplissement de formalités aussi lourdes. La procédure d’admission se limite à la production d’un document de présentation, la nomination d’un Listing sponsor et la présentation d’un dossier complet (statuts de la société, états financiers des deux dernières années, détail sur les titres admis à la négociation…).

Une fois cotée, la société n’est pas soumise aux contrôles des autorités de marché sur les échanges et n’est pas contrainte de fournir des informations financières selon les normes de comptabilité internationale IFRS.

Vous pouvez retrouver le comparatif des obligations de chaque type de marché dans cette synthèse PDF de 16 pages réalisée par l’AMF en octobre 2017.

Les différences entres marché réglementé et non réglementé
Les différences entres marché réglementé et non réglementé

Quels risques encourt un actionnaire sur un marché non-réglementé ?

Même si les sociétés cotées en bourse sur Euronext Growth et Access doivent respecter certaines obligations légales, le niveau de transparence reste plus faible que sur les marchés réglementés.

Il n’est pas rare de rencontrer des sociétés dont les résultats et les perspectives ne sont pas communiqués au marché régulièrement (absence d’obligation de publication des résultats trimestriels ou semestriels sur le compartiment Euronext Access par exemple).

Les principaux risques d’investir sur une valeur cotée sur un marché non réglementé sont les suivants :

  • Les sociétés qui y sont cotées n’ont souvent pas atteint une taille critique suffisante dans leur secteur pour se prémunir contre les aléas de la conjoncture économique (crise financière). Elles sont pour la plupart vulnérables et le nombre de procédures collectives (sauvegarde, liquidation) est conséquent.
  • Le risque de liquidité, qui se matérialise par un décalage important entre la meilleure offre à l’achat et la meilleure offre à la vente dans le carnet d’ordres, peut empêcher un investisseur d’acquérir ou revendre une participation dans la société dans de bonnes conditions sur le marché.
  • Le risque lié à la volatilité car une partie de ces valeurs ont la caractéristique d’être des Penny Stocks.

Conclusion

Certains investisseurs privilégient les marchés non réglementés afin de dénicher des petites valeurs de la cote dont le potentiel est parfois important. D’autres y voient un moyen de spéculer sur des produits dérivés (Turbo24, CFDs…) dont les règles sont plus souples (levier, sens…).

Toutefois, investir sur ce type de marché représente un risque non négligeable, dans la mesure où vous ne disposez pas obligatoirement d’une information complète et transparente.

Il peut alors en résulter des pertes considérables en raison d’une trop faible évaluation du risque réellement encouru.

Le Trader du Dimanche

Titulaire de la certification AMF, Guillaume Van iseghem est spécialisé dans la formation et la vulgarisation du monde de la bourse et des produits dérivés. Il rassemble, sur sa chaîne YouTube, une communauté de plus de 11 000 membres auprès de laquelle il partage son expérience de plus de 13 années passées sur les marchés financiers.


*Investir comporte des risques. Vous devez vous assurer que vous comprenez comment les instruments financiers fonctionnent et que vous pouvez vous permettre de prendre le risque de perdre votre argent. 73% à 89% des comptes d’investisseurs de détail perdent de l’argent lors de la négociation de CFD. 




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