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Le fonctionnement des compartiments sur Euronext Paris

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Article mis à jour le : 22 juillet 2021

Les marchés boursiers, et principalement Euronext Paris, ont la caractéristique d’être fractionnés en plusieurs compartiments. La raison de ce découpage tient au fait que chaque ensemble suit une liste de règles et de conditions pour qu’une société puisse y coter ses titres.

Il faut distinguer deux choses:

  • Les compartiments (classés selon les critères de la société Euronext et qui sert à facturer les sociétés cotées pour y être listé)
  • Les indices boursiers (classés eux en fonction de groupes de titres qui ont des caractéristiques similaires ou une cohérence d’ensemble afin de renseigner les investisseurs ou développer des ETF à partir de ces ensembles).

À la fin de cet article, vous comprendrez que tous les compartiments n’ont pas les mêmes règles d’admission, pas les mêmes frais pour les entreprises et des obligations de transparence plus ou moins contraignantes.

Les informations disponibles dans cet article ne constituent pas un conseil en investissement ou une incitation à investir.

La liste des compartiments sur Euronext Paris

Ce qu’il faut savoir dans un premier temps, c’est qu’Euronext, qui est la principale place boursière en Europe, a segmenté en deux parties les sociétés cotées sur la place parisienne.

D’un côté, le marché réglementé et de l’autre, le marché non réglementé.

Dans le marché réglementé, les règles sont simples : Trois compartiments ( A, B et C ) où les sociétés sont organisées selon leur capitalisation boursière qui correspond à la valeur de l’entreprise sur les marchés financiers.

De l’autre côté on a un marché qu’on appelle « non réglementé » car il permet à des plus petites sociétés, souvent des PME, de tirer partie de la bourse. Les raisons, elles peuvent êtres nombreuses. Parmi elles, la possibilité de lever des capitaux ou d’avoir une plus grande exposition médiatique et commerciale. Le tout, sans avoir autant de contraintes que les entreprises qui ont fait le choix d’intégrer le segment réglementé d’Euronext.

Au sein de ce marché on retrouve :

  • Euronext ACCESS qui a été rebaptisé en 2017 et qui correspond à l’ex-marché libre. Celui-ci est décomposé en deux sous-ensembles : Euronext ACCESS et Euronext ACCESS +.
  • Euronext Growth qui se trouve être l’ex-Alternext et dont la modification a également eu lieu en 2017.

Parmi ces trois compartiments, ce n’est plus la capitalisation qui prime mais d’autres critères que nous allons voir un peu loin.

Les compartiments à la bourse de Paris

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Les démarches pour intégrer un compartiment

Avant d’intégrer l’un de ces compartiments, les entreprises qui souhaitent rejoindre la place boursière de Paris doivent passer par une phase administrative. Autrement dit, des formulaires à compléter.

Ici, il est question de connaître les coordonnées de la société :

  • Son numéro Siret
  • Sa dénomination
  • L’adresse de son siège
  • Et d’autres informations encore…

L’objectif est également de savoir quel marché la société entend rejoindre :

  • La place de Paris, Bruxelles, Lisbonne
  • La date de son entrée en bourse

Mais aussi la méthode pour y parvenir :

  • Une Offre publique
  • Un placement privé
  • Une admission directe

Et pour finir, la société a l’obligation de fournir de nombreux documents :

  • Les Etats financiers
  • Le nom de son listing sponsor
  • Un extrait KBIS
  • Les communiqués qu’elle compte publier pour annoncer son entrée en bourse.

La liste énuméré précédemment n’est pas exhaustive. Pour autant, elle vous donne un aperçu de toutes les démarches à effectuer.

Les critères à respecter sur les marchés ACCESS et GROWTH

Concernant les compartiments non réglementés. Avant d’investir sur ce type de marché, il est important de comprendre dans quoi vous mettez les pieds.

Voici un tableau synthétique qui présente les principales contraintes de chaque bloc.

Les conditions à remplir pour intégrer Euronext Access et Growth

Les conditions à remplir pour intégrer Euronext Access et Growth

Comme vous pouvez le voir, les principales différences entre ces trois compartiments tiennent en 3 points :

La taille du capital flottant, c’est à dire, la part du capital de l’entreprise qui est dans les mains du public. C’est important de le noter car la liquidité des échanges sur le marché peut s’en ressortir fortement. Si vous investissez sur une petite société et qui en plus à un flottant très faible, vous allez sans doute avoir des difficultés à acheter et à revendre des titres car la contrepartie ne sera pas toujours au rendez-vous dans le carnet d’ordres.

Le deuxième élément concerne l’audit des comptes. Pour un investisseur, savoir que les comptes sont audités, c’est un moyen d’être alerté. Notamment si les données financières présentées par l’entreprise reflètent ou non de manière sincère son activité. Dans le compartiment Euronext ACCESS, une entreprise n’a pas l’obligation de présenter ses deux derniers bilans audités pour intégrer le compartiment alors qu’on le lui demandera pour intégrer le compartiment GROWTH.

Le dernier élément, c’est le flux concernant les informations financières de la société. Sur le compartiment ACCESS, seule une information financière annuelle est obligatoire. En revanche, sur les compartiments ACCESS+ et GROWTH, l’entreprise est tenue de présenter des états financiers annuel et semestriel.

Découvrir aussi :

Quel prix pour être coté sur Euronext

Nous venons de décortiquer les règles que doit respecter une société qui désire intégrer les compartiments Euronext Access et Growth.

À présent, on va aborder les frais réglés par la société, et qui sont liés à sa cotation sur Euronext.

Ce coût se décompose en trois parties :

→ Une commission lors de la première admission.
→ Un abonnement annuel
→ Des frais annexes qu’on ne va pas aborder dans cet article car ils sont nombreux et dépendent de critères tels que la radiation de la société, la possibilité qu’elle a d’effectuer une OPA, ou d’émettre de nouveaux titres sur le marché.

Les frais sur Euronext ACCESS

Prenons l’exemple d’une société qui sera cotée sur Euronext ACCESS :

Exemple des frais pour une société sur Euronext Access

Exemple des frais pour une société sur Euronext Access

Pour pouvoir entrer sur le marché elle va devoir payer cette fameuse commission qui est calculé sur une base fixe « 5000€ » auquel on va ajouter une part variable qui est fonction de sa capitalisation boursière.
A cela on va ajouter un abonnement annuel qui est le même pour tous.

Exemple :

Afin que ce soit plus clair, si une société X souhaite être cotée sur Euronext Access et que sa capitalisation s’élève à 500 000€ elle devra régler :
5000 + ( 500 000 x 0,125 % ) = 5 625€ + 2500 d’abonnement annuel
Total = 8 125€

Les frais sur Euronext et Euronext Growth

Enfin dans le cas d’une société qui souhaite être cotée sur les autres compartiments, à savoir, EURONEXT Growth ainsi que sur le marché réglementé ( compartiment A B et C ), la méthode de calcul est un peu différente :

Exemple des frais pour une société sur Euronext et Growth

Exemple des frais pour une société sur Euronext et Growth

Alors que la commission est toujours basée sur la capitalisation boursière de la société, l’abonnement annuel est lui calculé en fonction du nombre de titres qui composent le capital de l’entreprise.

Exemple :

une société Y avec une capitalisation boursière de 60 millions d’euros et qui compte 15 millions de titres devra régler :

10M€ = 10 000€
60 – 10 = 50 x 0,05 % = 25 000€
Commission = 35 000€
Abonnement annuel = 14 910€
Total = 49 910€

Conclusion

Vous avez désormais une idée plus claire des sociétés intégrées dans les différents compartiments d’Euronext Paris. Vous savez à présent que placer votre argent sur un marché non règlementé demande une analyse plus poussée et une attention particulière car les règles de transparence sont moins contraignantes pour les entreprises.

Toutefois, une société sur ce type de compartiment ne doit pas être mise de côté pour autant. En effet, des entreprises n’ont pas d’autres choix que d’entrer par cette porte dans un premier temps. Notamment car elles n’ont pas encore les reins assez solides pour supporter les frais relatifs au mode de cotation d’un compartiment supérieur.

Il est donc recommandé de diversifier votre portefeuille et de privilégier des compartiments réglementés si vous êtes à la recherche d’une information financière continue sur les entreprises dont vous possédez des parts.


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Le Trader du Dimanche

Le Trader du Dimanche est investisseur pour compte propre. Spécialisé dans la formation et la vulgarisation du monde de la bourse, il rassemble, sur sa chaîne YouTube, une communauté de plus de 9 000 membres auprès de laquelle il partage son expérience de plus de 10 années passées sur les marchés financiers.