Si tu viens de commencer à investir en bourse et que tu as acquis tes premières actions, tu ne le sais peut-être pas mais tu es désormais propriétaire d’une partie de l’entreprise.
Ces titres en ta possession, te donnent le droit d’assister aux assemblées générales des actionnaires et de voter des résolutions. Pour faire simple, tu as ton mot à dire sur la gestion de la société.
Mais concrètement, comment ce droit de vote s’applique-t-il ?

Qui peut participer à l’assemblée générale ?

Chaque personne, physique ou morale, qui détient au moins un titre d’une entreprise, peut faire valoir son droit à assister à l’assemblée générale. Pour cela, il faut que, le ou les actions, soient détenues au plus tard le deuxième jour ouvré précédent l’AG. La procédure dépend, par la suite, de la manière dont tu gères tes actions.

Actionnaire au porteur

Avoir le statut d’actionnaire au porteur signifie que la société dans laquelle tu as investi ne te connaît pas. C’est l’établissement où tu détient ton compte-titre ou ton PEA qui gère tes titres. C’est donc à lui que tu adresseras ta demande pour participer à l’AG. Pour cela, il t’enverra par courrier ou par mail plusieurs documents dont un formulaire à remplir, l’ordre du jour ainsi que l’exposé des résolutions.
Cette démarche te permettra d’obtenir un justificatif afin de pouvoir être autorisé à assister au vote, le jour J.

Actionnaire au porteur

Actionnaire au nominatif

Moins courant, ce procédé peut être intéressant si tu souhaites nouer une relation à long terme avec l’entreprise. Elle connaît ton identité et avant chaque assemblée générale, tu reçois automatiquement une convocation pour y assister. De plus, avoir des titres inscris au nominatif, te permet, si certaines conditions sont remplis et prévu par les statuts, de bénéficier de certains avantages tel qu’un droit de vote double par exemple.

Actionnaire au nominatif

Deux options s’offrent à toi :

le nominatif pur : La société ou la banque qu’elle a choisie, va détenir tes titres. Ce n’est pas forcément très pratique au niveau fiscal car il faut demander un IFU ( imprimé fiscal unique ) à chaque établissement où tu détient des titres, ce qui peut s’avérer un peu compliqué si tu adoptes ce procédé pour un grand nombre d’actions.

Le nominatif administré : Tu bénéficies des mêmes avantages que le nominatif pur. La différence réside dans le fait que tes actions continuent à être gérées par ton intermédiaire financier ( courtier ) via ton compte-titre ou ton PEA.

Dans chaque cas, souviens-toi que tu as également la possibilité d’effectuer ton vote à distance. Il suffit simplement de remplir le formulaire approprié qui te sera délivré par ton broker ou l’entreprise selon le mode de détention qui te correspond.

Trois types d’assemblées générales

Une société, pendant toute sa vie, doit prendre des décisions qui vont avoir des conséquences sur son objet mais également sur sa gestion. Afin de pouvoir autoriser ces modifications, les propriétaires de l’entreprise doivent s’accorder, selon des dispositions bien précises afin que celles-ci puissent être validées et mises en application. Pour cela, deux types d’assemblées existent.

L’assemblée générale ordinaire ( AGO )

C’est l’assemblée qu’on pourrait qualifier de « standard ». Selon l’article L221-7 du code du commerce, chaque société, cotée ou non, a l’obligation d’organiser une AGO dans les 6 mois de la clôture de l’exercice comptable. Cette réunion permet aux actionnaires de pouvoir valider ( ou non ) les comptes sociaux ( ceux de la société ) ainsi que les comptes consolidés ( qui englobent les participations ). Le résultat doit également faire l’objet d’une affectation qui peut se traduire par le versement d’un dividende ou d’un report à nouveau.

L’assemblée générale extraordinaire ( AGE )

C’est une forme un peu différente car cette fois-ci, il n’est plus question de valider les comptes mais de prendre des décisions qui auront un impact sur le capital de la boîte ou de ses statuts. On peut citer, par exemple, le cas d’une société qui soumettrait au vote de ses actionnaires, un projet de fusion ou une augmentation de capital. Une AGE peut donc être organisée plusieurs fois par an selon les événements ayant lieu au sein de l’entreprise.

L’assemblée générale mixte ( AGM )

La dernière forme d’assemblée est, en réalité, l’addition des deux premières présentées ci-dessus mais qui  se déroule le même jour. Les actionnaires sont invités à voter, de manière simultané, des résolutions portant sur des sujets courants ( bilan, dividende ) mais également sur des opérations exceptionnelles ( augmentation de capital, réduction de capital…).

Informations utiles

Les questions écrites

En tant qu’actionnaire, tu as peut-être des questions pour lesquelles tu n’as pas trouvé de réponses sur le site de la boîte ni même en faisant tes propres recherches. Bonne nouvelle, tu as le droit de poser tes questions au conseil d’administration ou au directoire en envoyant celles-ci par courrier en recommandé ou par mail au siège de la société.

Concernant le délai, il faut que le pli ou le courriel soient envoyés au plus tard le 4ème jour ouvré avant la tenue de l’assemblée et doit être accompagné d’une attestation de ton broker qui prouve que tu es bien actionnaire de la société.

Pour information, la loi oblige l’entreprise a te répondre par écrit avant la réunion, ou à défaut, pendant le déroulement de l’AG.

Proposer un projet de résolution

Si tu veux aller encore plus loin et demander à ce qu’un projet de résolution soit voté, lors de l’assemblée, tu dois disposer d’au moins 5 % du capital de l’entreprise ( pour celles dont le capital social est inférieur à 750 000€ ).

Au delà de 750 000€ de capital social, le calcul est définit par l’article R225-71 du code de commerce et se présente de la manière suivante :

Pourcentage de détention pour proposer une résolution en assemblée générale

Exemple : Pour une société qui possède un capital social de 10 millions d’euros :

  • 750 000 x 4% = 30 000
  • ( 7 500 000 – 750 000 ) x 2.5% = 168 750
  • ( 10 000 000 – 7 500 000 ) x 1% = 25 000
  • Total = 223 750

( 223 750 / 10 000 000 ) x 100 = 2.24%

Il faut donc 2.24% des actions de l’entreprise pour pouvoir proposer une résolution en AG.

 

Là encore, il faut que cette proposition soit envoyée par courrier recommandé au siège de la boîte au plus tard, 25 jours avant l’assemblée générale.

Réussir à disposer d’un tel nombre de titres pour une seule personne est souvent très difficile. Sache que cette démarche peut être le fruit d’un regroupement. Il existe, par exemple de nombreuses associations qui permettent de fédérer des actionnaires et ainsi peser dans les décisions des sociétés.

C’est le cas, par exemple, de l’association de défense des actionnaires individuels « RegroupementPPlocal » qui a été crée en avril 2016 et qui rassemble plus de 1 850 petits porteurs et a, déjà, agi sur trois dossiers emblématiques (Solocal, Safran, CGG) de la Place de Paris.

Conclusion

Participer à une assemblée générale ne nécessite donc pas des connaissances pointues en matière de finances. Il te suffit de détenir au moins un titre de la société et de connaître le mode de détention de ta participation afin de savoir à qui t’adresser pour obtenir le fameux sésame qui t’ouvriras les portes de l’assemblée. A présent, tu as toutes les cartes en mains. Il ne te reste plus qu’à voter !

 

* En partenariat avec avec Alexandre Loussert , président de l’association regrouppementpplocal.