ESMA : des restrictions pour les CFD ?

Nous sommes nombreux à utiliser les CFD de nos jours car la possibilité d’utiliser un levier nous permet de générer des plus-values sans immobiliser une grande somme d’argent. Le fait de pouvoir initier des positions sur des marchés auxquels nous n’avons pas accès via un compte-titre ou un PEA tels que les indices, les devises ou encore les matières premières fait partie également des critères qui nous amènent à basculer vers les produits dérivés.
Si tu as l’habitude d’investir sur ce type de produit et que tu n’a pas utilisé internet depuis plusieurs mois, je t’informe qu’il y a eu du changement depuis le 1er août 2018 !

La protection des investisseurs particuliers

Avant toute chose il faut savoir que l’ESMA ( European Securities and Markets Authority ) a été crée en 2011 suite à la crise financière des subprimes. Son siège est à Paris et son rôle est d’émettre des avis et des recommandations concernant la création de normes et de pratiques communes au sein de l’union européenne à travers le renforcement de la protection des investisseurs, la supervision des agences de notations ainsi que le maintien de la stabilité financière des états membres.

La composition de l'autorité européenne de surveillance

Un cadre réglementaire plus contraignant pour les intermédiaires

Attendu depuis de nombreux mois, les mesures prises par l’ESMA concernant le contrôle plus poussé de la commercialisation des CFD ne se sont pas fait attendre. Depuis le 1er juin 2018, ces dernières ont été publiées au journal officiel européen avec une application au 1er août 2018 et ce, pour une durée de trois mois ( renouvelable ).

Contrairement aux options binaires qui font l’objet depuis le 2 juillet 2018 d’une interdiction totale de publicité et de commercialisation auprès des investisseurs particuliers, les CFD font l’objet de restrictions moins contraignantes.

La protection des investisseurs en première ligne

Outre l’obligation pour les intermédiaires de mettre uniquement à la disposition des particuliers des compte CFD à risque limité empêchant d’avoir un solde négatif, opération qui avait déjà été appliquées par de nombreux broker depuis quelques temps, l’ESMA a mis le holà sur les publicités vantant l’effet levier et les gains importants possibles sur ce type de support. Désormais, les intermédiaires doivent exposer de manière claires et encadrées, les risques que peuvent engendrer les CFD en terme de pertes.

L’effet levier : deuxième cible de l’institution

Parlons désormais du sujet qui attire le plus notre attention, à savoir, les nouvelles règles concernant l’effet levier sur les CFD.

Lors de l’appel à contribution lancé le 18 janvier 2018 par l’ESMA, beaucoup d’investisseurs avaient fait part de leur mécontentement de voir le levier baisser à l’avenir. Les craintes sur son plafond étaient bien présentes pour un grand nombre de particuliers n’ayant pas les fonds suffisants pour se tourner vers les Futures par exemple.
Toutefois, l’institution semble avoir pris note de ces remarques et les possibilités d’investissement, avec un compte approvisionné de manière raisonnable, restent, encore aujourd’hui, largement possible.

Un levier diminué sur l’ensemble des actifs

Pour information, voici les nouveaux leviers appliqués selon les actifs pour lesquelles ils sont liés :

  • Levier 30 pour les devises Majeurs
  • Levier 20 pour les devises qui ne sont pas majeurs, les indices d’actions majeurs et l’Or
  • Levier 10 pour les indices qui ne sont pas majeurs et pour les matières premières ( sauf Or )
  • Levier 5 pour les CFD actions

Rappel sur le levier sur CFD à risque limité

Afin que les choses soient bien claires, on va prendre deux exemples :

Un particulier qui veux acheter des CFD de l’action Ubisoft pour un montant de 10 000€ doit immobiliser 2 000€. C’est la marge initiale requise désormais par le broker pour maintenir une position. Cela signifie que si le solde du compte diminue suite à des pertes latentes ou parce qu’il a retiré de l’argent, le broker a la possibilité de clôturer celle-ci.

Un particulier compte, cette fois-ci, faire l’acquisition d’un contrat CFD CAC40 qui est actuellement cotée à 5 000 points. Le contrat est de 1€ le point. L’investisseur doit immobiliser 250€ pour ouvrir et maintenir sa position.

Les conséquence sur la marge requise

Jusqu’à présent, lorsque l’investisseur ne disposait plus de la marge requise pour garder une position ouverte sur un CFD, le broker contactait le client ( l’investisseur particulier ) par mail ou par téléphone de manière générale pour lui notifier le fait que la position serait soldée si ce dernier ne reconstitue pas la marge dans un délai raisonnable. Selon les brokers, la clôture d’une position dans cette configuration pouvait être plus ou moins longue ce qui pouvait amener le client a enregistrer des pertes pouvant dépasser le solde de son compte si la chute était très rapide.

A présent, l’ESMA impose que l’intermédiaire clôture la position si le montant de la marge requise passe dessous de 50 %.

Nouvelle règle pour la marge inférieure à 50% sur CFD à risque limitée

Pour faire simple, imaginons que Luc dispose de 300€ sur son compte de trading. Il achète un CFD CAC40 cotée à 5 000 points avec un contrat à 1€ le point afin de spéculer sur la hausse de l’indice. Le broker lui demande d’immobiliser 250€ ( 5 % de la valeur du contrat ).

Etape n°1 :

Quelques heures plus tard Luc se rend compte que le CAC40 est en train de chuter et que sa perte latente est de 100€. La valeur de son compte est désormais de 200€. Son broker lui demande de reconstituer sa marge afin de ne pas clôturer sa position.

Etape n°2 :

Luc a reconstitué sa marge en ajoutant 100€ sur son compte de trading. Il a donc désormais 300€ sur le compte. Toutefois, une nouvelle chute du CAC40 l’amène à avoir une perte latente de 200€. La marge immobilisé n’est plus que de 100€ alors que le broker demande 250€ pour maintenir sa position. Le broker, avec les nouvelles règles de l’ESMA, a l’obligation de clôturer immédiatement le trade de Luc car sa marge est inférieur à 50 % du montant requis.

Conclusion

Les mesures instituées par l’ESMA sur les CFD oblige donc les brokers à proposer des comptes empêchant à leurs clients d’avoir un solde négatif. Elles limitent également l’effet levier sur l’ensemble des supports ce qui n’était pas le cas auparavant. Enfin, la clôture d’un trade dont la marge est inférieur à 50% du montant requis est désormais la règle.

 

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